Cet article date de 2008 ! 
Lire Horaires d'enseignement

L'aménagement de l'année scolaire ou de la semaine scolaire relève de la vie scolaire et du caractère propre de l'établissement et donc du chef d'établissement. Le Ministère de l'Éducation nationale l'a d'ailleurs rappelé dans un courrier du 22 juillet 1992.

Cette circulaire rappelle en effet que :
"Les établissements d'enseignement privés sont tenus de respecter la durée de l'année scolaire telle qu'elle est fixée pour l'enseignement public en application du contrat qui les lie à l'État et donc de répartir l'activité scolaire sur le même nombre de jours de travail. Cependant, ils ne peuvent être contraints à respecter le calendrier des vacances scolaires adopté pour l'enseignement public, ni l'aménagement de l'année scolaire qui relève de la vie scolaire et du caractère propre de l'établissement et donc du chef d'établissement.
De ce fait, il n'est pas possible d'imposer aux écoles privées une organisation identique à celle retenue pour les écoles publiques dans chaque département, ni une procédure d'autorisation d'aménagement du temps scolaire par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comme dans les écoles publiques".

2. Caractère propre
Extrait de la Convention collective de travail de l'Enseignement catholique primaire - école hors contrat et sous contrat simple - édition mise à jour avril 2002 - document de la Fnogec n° 1
Article 10-2 - Service des maîtres
A ce service peuvent s'ajouter, au maximum et en moyenne, sans rémunération supplémentaire, deux heures hebdomadaires consacrées aux besoins généraux liés au caractère propre de l'établissement, à l'exclusion de toutes tâches d'entretien et de surveillance.

Pour les écoles sous contrat d'association, il n'y a pas de convention collective puisque l'employeur des enseignants est l'éducation nationale. Ceci dit, les écoles catholiques sous-contrat simple ou sous contrat d'association sont toutes des établissements catholiques d'enseignement. Ce qui peut être réglementé pour les écoles sous contrat simple est aussi nécessaire pour permettre aux écoles sous contrat d'association de vivre leur projet. A chacun de voir avec quelles modalités mettre en oeuvre ces indications. Lire aussi "2 heures de pastorale explicite".

3. Temps des élèves, temps des enseignants
Il convient de distinguer le temps d'enseignement obligatoire pour tous les enfants (24 heures), du temps effectué devant certains élèves (2 heures), du temps effectué par les enseignants hors de la présence des enfants.

Les textes de référence :
- "Aménagement du temps scolaire", décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
- "Obligation de service des personnels enseignants du 1er degré", circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013.

Lire aussi sur sitEColes :
- Organiser les 108 heures (fiche 2)

4. Pour mémoire, quelques extraits des textes officiels ayant institué les temps de concertation