Bien que le règlement intérieur n'ait pas un caractère d'obligation pour l'enseignement privé il peut se révéler pratique pour préciser les aspects pratiques de la vie de l'école.

Texte de référence : circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. A noter que le règlement intérieur est un élément de la vie scolaire et n'a pas un caractère d'obligation pour l'enseignement privé.

Pourquoi un règlement intérieur ?
* Une dimension informative : il apporte aux familles et aux élèves les précisions sur les aspects pratiques de la vie de l'école (horaires, etc…). Il est ainsi un outil de meilleure relation avec les parents.

* Une dimension juridique : c'est une référence pour préciser les modalités d'application des droits et obligations de l'élève à l'école et donc aussi des parents dans leurs relations avec l'école.

* Une dimension éducative : il aide à la responsabilisation de l'élève en lui fournissant le cadre de vie de l'école. C'est un contrat entre l'établissement, l'élève et la famille. Dans ce souci éducatif, tout règlement intérieur se concrétisera par l'élaboration de règles de vie avec les élèves pour la classe, pour l'école.

L'élaboration du règlement intérieur
Il est conçu par l'équipe éducative, il sera soumis pour adoption au conseil d'établissement. Il doit s'inspirer du projet éducatif de l'établissement dont il n'est qu'un aspect.
Il importe également de choisir le registre de vocabulaire dans lequel va être écrit ce règlement intérieur.

Le contenu d'un règlement intérieur
La liste de éléments ci-dessous est donnée à titre indicatif. La vie de l'école fait régulièrement apparaître des points qui vont venir enrichir le règlement intérieur.

* Scolarité :
- conditions d'admission à l'école (avec, pour les enfants de maternelle, les exigences de maturité, de propreté, de santé …)
- les documents à présenter, surtout en cas de changement d'école.
- fréquentation et obligation scolaires : conditions de présence en maternelle pour un bon développement de l'enfant, fréquentation régulière en maternelle, conditions d'absence et procédure à suivre (ex. : les enfants qui suivent les parents en vacances avant la fin des cours)

* Vie dans l'établissement :
- mouvement et horaires : heures de début et de fin de classe, accueil et remise des enfants aux parents, conditions de sortie.
- comportement (tenue, politesse, savoir-vivre…)
- autorisations de sortie de l'école dans la journée (motifs, procédure à respecter…)
- respect du matériel.
- participation aux sorties éducatives, au sport, à la piscine.

* Sécurité - hygiène :
- conditions d'accueil en cas de maladie.
- Urgences médicales et chirurgicales, accidents.
- Utilisation de médicaments à l'école.
- Objets non autorisés à l'école (cutters…)

* Relations avec les familles :
- outils d'informations (réunions de classe…)
- informations sur le déroulement de la scolarité : livret scolaire, travail du soir…
- aspects pratiques : conditions d'approche de l'école, précisions sur services annexes : cantine, garderie, études du soir…
- conditions des rendez-vous avec l'école.

* Mise en œuvre et respect du règlement intérieur
- mesures à prendre en cas de non respect.
- sanctions prévues.

Pour en savoir plus :
- lire sur sitEColes : Discipline à l’école, règles et sanctions.
- « La discipline dans les établissements catholiques d’enseignement : une démarche éducative », un guide précieux du secrétariat de l’enseignement catholique. 
 

© Crédit photo : Françoise Aujard