Accueil > Documents non rubriqués

Qu'en est-il de la Charte de la formation ?

Temps de lecture : 10 minutes

Le 20 mars 2004, le Cnec adoptait une nouvelle Charte de la formation. Depuis beaucoup se demandent encore : " Qu'est-ce que cela va changer ? ".

Depuis plusieurs mois c'était l'effervescence dans l'enseignement catholique. Certains savaient que quelque chose allait avoir lieu, mais pas exactement quoi. D'autres travaillaient et débattaient depuis des semaines autour de propositions et de réformes. En tout cas, nombreuses étaient les structures et les personnes qui s'y étaient investies. Et puis arriva le 20 mars 2004. Ce jour là le Comité national de l'enseignement catholique (Cnec) (1) votait et adoptait une nouvelle Charte de la formation, applicable à partir du 1er septembre 2005. Alors que peut-on en dire en septembre 2004 ?

L'établissement au cœur du système de formation
Avant tout, l'établissement est réaffirmé comme le lieu central et l'un des acteurs de la formation. Il est " l'unité de base de l'enseignement catholique " (…) et " à travers la diversité de ses métiers, il a pour objectif de manifester et mettre en œuvre un projet éducatif qui traduit les orientations de l'enseignement catholique " (2).
Sa place est reconnue première du point de vue des objectifs, mais aussi dans la chronologie de la formation. C'est l'établissement en effet qui accueille les stagiaires futurs enseignants et aide au développement des compétences d'accompagnement et de conseil pédagogique. En outre, il permet des actions de formation interne. Enfin, il participe à la naissance de viviers régionaux de personnes ressources dans l'Institution.

Un niveau régional et un niveau fédéral
En France, l'enseignement catholique est implanté de manière très inégale. D'où la volonté de revoir sa couverture régionale en matière de formation et de préciser les orientations et la programmation de celle-ci.
Le niveau régional est celui de la consolidation des orientations issues des établissements et le premier niveau de mutualisation. Le niveau fédéral est celui de la consolidation des orientations issues des régions et le second niveau de mutualisation. Les acteurs de l'orientation et de la programmation sont les partenaires sociaux et les représentants de la tutelle. Ils constituent des associations régionales - dont le nombre reste à définir - regroupées au sein d'une fédération nationale.
En conséquence, les services actuels des Arpec (3) vont sans doute devenir des plateformes de services techniques régionales et ceux de l'Unapec (4) une plateforme fédérale. Ces structures collaboreront entre elles et avec les services techniques de l'Opca-EFP (5). Dans ces plateformes, le rôle des partenaires sociaux sera important. En effet, les orientations régionales seront arrêtées par le conseil d'administration de chacune des associations régionales et celui-ci sera composé de représentants de la tutelle et des partenaires sociaux. C'est parmi ces conseils d'administration régionaux que seront élus les présidents des associations régionales. Au niveau national, le Cnec a choisi de créer une fédération de ces associations régionales. Les partenaires sociaux joueront là aussi un rôle essentiel dans les orientations nationales du futur conseil fédéral.

Une définition et une valorisation des instituts de formation
Concernant les instituts de formation de l'enseignement catholique (pour la formation initiale et continue, aussi bien pour le 1er degré et pour le second degré), leur mission sera précisée en termes de droits, de devoirs et de garantie de moyens.
Une tutelle accompagnera les instituts et les instances de la formation. La Charte prévoit un exercice collégial de cette tutelle. Un Conseil national de la tutelle de la formation associera ainsi des représentants des tutelles diocésaines, congréganistes et des recteurs des universités catholiques. L'exercice de la tutelle est conçu sur le modèle de la tutelle des établissements : les directeurs des instituts missionnés seront ainsi accompagnés par cette tutelle de telle sorte que leurs projets soit bien en cohérence avec le projet de l'enseignement catholique et de l'ensemble des projets des établissements. Ainsi les instituts de formation de l'enseignement catholique, partenaires privilégiés des plateformes des services techniques de la formation, voient-ils leur place reconnue, mieux définie et valorisée.

Et après ?
La Charte pour la formation est la première d'une série de trois textes. Elle sera suivie de deux autres volets : l'un sur le recrutement (octobre 2004-mars ou octobre 2005) et l'autre sur la gestion des ressources humaines (mars 2005-mars 2006).
Pour l'heure, la mise en œuvre de la Charte pour la formation a démarré et quatre groupes, sous la responsabilité du Secrétariat général, se sont mis au travail : le premier définira la notion de territoire dans l'enseignement catholique ; le deuxième planchera sur les statuts et le fonctionnement des associations régionales et de leur fédération ; le troisième examinera le missionnement et l'habilitation des instituts de formation de l'enseignement catholique ; le quatrième abordera le dialogue social et le lien entre la formation des enseignants et celle des salariés de droit privé. Ces quatre groupes remettront leurs conclusions au groupe de suivi de la Charte avant les réunions du Cnec d'octobre 2004 et mars 2005.

Beaucoup se sont demandés pourquoi un nouveau texte, puisque, jusqu'à présent, les Directives pour la formation faisaient référence pour tous les acteurs de la formation dans l'enseignement catholique. Ces directives dataient de mars 1993. Et, aussi satisfaisantes ont-elles été, elles ont montré au fil du temps un certain nombre de limites. Aujourd'hui, le Secrétariat général de l'enseignement catholique a souhaité refonder le système de formation de tous ses personnels, dans l'objectif de garantir la vitalité future de ses établissements. Pour cela, il a souhaité le simplifier, le clarifier et le rendre cohérent en développant un réseau dense et vivant de ses ressources de formation dans un esprit de charte. C'est ce défi important qui est à relever en tous lieux !


Pour accéder au texte de la charte

(1) Pour connaître la composition du Cnec : ECA cliquer sur " ECA 286 " / rubrique " ECA+ "
(2) Extrait de la Charte elle-même.
(3) Associations régionales pour la promotion pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique
(4) Union nationale pour la promotion pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique
(5) Opca-EFP : organisme paritaire collecteur agréé - enseignement et formation privés.