1. Principe général
L'école n'accueille pas d'enfants malades sauf ceux qui sont spécifiquement désignés par la circulaire n° 93-186 du 26 mars 1993. Sauf pour ces enfants dont la situation est précisée ci-dessous, l'école ne doit jamais administrer de médicaments aux élèves, même à la demande des parents.
2. L' ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS DE MALADIE
La circulaire n° 93-186 institue une procédure particulière permettant d'accueillir des "enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et compatibles avec une scolarité ordinaire."
1) Une démarche concertée :
L'accueil de ces enfants doit faire l'objet d'une concertation préalable rassemblant : l'école, la famille, le médecin traitant, le médecin scolaire et, éventuellement, d'autres partenaires concernés par cette scolarisation.
2) Le projet d'accueil individualisé :
Les différents éléments précisant l'accueil sont rassemblés dans un document écrit : "le projet d'accueil individualisé". Ce document, signé par le chef d'établissement, la famille, le médecin scolaire et, éventuellement, les partenaires extérieurs, présentera :
- les différentes parties concernées,
- l'identité de l'élève et quelques informations essentielles le concernant,
- les coordonnées des différents organismes référents,
- les besoins spécifiques de l'élève (médicaments, soins, urgences, aménagements mobiliers et immobiliers...),
- les éventuelles prises en charge médicales de l'enfant,
- les éventuels aménagements de la scolarité de l'enfant.
Ce projet d'accueil individualisé convention individuelle d'intégration scolaire est, en principe, signé pour une année scolaire. Il doit être évalué et peut être reconduit.
Pour en savoir plus :
- le site de la scolarisation des enfants malades.
- le site de l'école inclusive.

© Crédit photo : Françoise Aujard