Cet article date de 2007.

Cet article reprend des éléments des BO suivants :
- BO N°18 du 5 mai 2005 : Loi d’orientation et de programme pour l’école.
- BO N° 23 du 8 juin 2006 : Enseignement des langues vivantes.
- BO N°29 du 20 juillet 2006 : Socle commun de connaissances et de compétences.
- BO N° 31 du 31 août 2006 : Le programme personnalisé de réussite éducative ; La scolarisation des élèves handicapés ; Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations et aux représentants des parents.
- BO N° 32 du 7 septembre 2006 : Les enseignants référents ; La mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ; Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA).
- BO N° 42 du 16 novembre 2006 : B2i et BO N° 11 du 11 mars 2004 : C2i
- BO N°1 du 4 janvier 2007 : Cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM
- BO N° 9 du 1er mars 2007 : Mise en œuvre du cahier des charges de la formation des maîtres.
- BO N° 10 du 8 mars 2007 : Enseignement du calcul
- Hors Série N° 5 du 12 avril 2007 : Mise en œuvre du Socle commun de connaissances et de compétences.
- Décret N°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences

Trois constats sont présentés dans les « Recommandations pour le socle commun » en date du 23 mars 2006, publiées par le Haut Conseil de l’Education
1 - Même si l’Ecole obtient des résultats satisfaisants, voire excellents, pour plus de la moitié des élèves, notre pays, selon les évaluations internationales des systèmes éducatifs, se situe seulement dans une position moyenne. De nombreux jeunes sont exclus des savoirs de base : 150 000 sortent chaque année du système éducatif sans aucune qualification, soit environ 20 % d’une classe d’âge ; 15 % des élèves en fin de 3e n’ont aucune maîtrise des compétences générales attendues à la fin du collège, auxquels s’ajoutent près de 30 % qui ont des difficultés importantes.
2 - Les enfants de milieux défavorisés connaissent plus l’échec que les autres, et l’Ecole n’assure pas non plus la promotion des meilleurs d’entre eux : l’égalité des chances n’est pas réalisée.
3 - Si l’Ecole, lieu par excellence de la transmission de la connaissance et de la culture, doit donner l’envie de savoir ainsi que le plaisir d’apprendre ensemble, elle doit aussi préparer les élèves à se comporter en personnes responsables. La violence à l’école et au collège, qui commence par les incivilités, est inacceptable, qu’elle s’exerce contre d’autres élèves ou contre des adultes, notamment des professeurs. La maîtrise précoce de règles de comportement à l’Ecole est donc fondamentale, autant pour l’acquisition des savoirs que pour l’insertion dans la vie active et l’exercice de la citoyenneté.
Le socle commun, axe majeur de la loi d’orientation, a pour intention particulière de modifier les constats énoncés ci-dessus

Les points clés du socle commun
Cet article a été réalisé à partir du document diffusé sur le site du Ministère de l’Education Nationale : www.education.gouv.fr/cid194/les-textes-fondateurs.html. Le texte a été publié en Encart dans le BO n° 18 du 5.05.2005
Il intègre également les divers décrets et circulaires parus depuis la parution du texte de loi (voir ci-dessus).

Les objectifs de réussite visés
Le projet reprend les objectifs de la loi de 1989 : faire en sorte que 100% des élèves obtiennent un diplôme ou une classification reconnue, dont 80% d’une classe d’âge le bac. Un troisième objectif y a été ajouté : l’acquisition par 50% d’une classe d’âge d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
Ces objectifs sont accompagnés d’une liste avec les résultats attendus, à savoir une augmentation de :

• 20% de l’enseignement de l’allemand ;
• 10% des langues anciennes ;
• 20% du nombre de sections européennes dans les collèges et lycées ;
• 20% du nombre d’élèves atteignant le niveau B1 dans la première langue vivante ;
• 20% des élèves issus des catégories socioprofessionnelles défavorisées accédant aux bacs généraux ;
• 15% des effectifs de filles dans les filières scientifiques (hors la médecine) et 20% dans les séries scientifiques, générales et technologiques ;
• 50% des contrats d’apprentissage dans les lycées professionnels et des métiers ;
• une augmentation de 20% du nombre d’enseignants suivant une formation au cours de leur carrière.

Trois axes prioritaires et 17 propositions :
Les propositions notées d'un astérisque (*)concernent l’école primaire.

Sommaire :

A - Pour une École plus juste : l'École de la confiance
1. Garantir à tous les élèves la maîtrise d’un socle commun (*)
2. Soutenir les élèves en difficulté par un programme personnalisé (*)
3. Mettre en place un nouveau brevet pour certifier le socle
4. Repenser les voies du lycée
5. Soutenir l'orientation et l'insertion
6. Scolariser les élèves handicapés et promouvoir la santé scolaire (*)
7. Agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
8. Multiplier les bourses au mérite

B - Pour une École plus efficace : l'École de la qualité
9. Combattre la violence scolaire (*)
10. Assurer le remplacement des enseignants absents
11. Améliorer le fonctionnement de la classe (*)
12. Renforcer le projet d’établissement et contractualiser les établissements (*)
13. Programmer le recrutement des enseignants (*)
14. Rénover la formation initiale et continue des enseignants (*)

C - Pour une École plus ouverte : l'École à l'écoute de la Nation
15. Assurer la maîtrise des langues vivantes étrangères (*)
16. Associer plus étroitement les parents à l’École (*)
17. Faciliter l’accès à l’ordinateur et à Internet (*)

Le détail des propositions

1. Garantir à tous les élèves la maîtrise d’un socle commun

La scolarité obligatoire, concernant les élèves de six à seize ans, correspond généralement aux études poursuivies à l’école élémentaire et au collège. Elle doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société.

La définition du socle commun
Il ne s’agit pas de resserrer les exigences de l’école sur un bagage commun minimal, mais d’instaurer une obligation de résultats qui bénéficie à tous, et permette à chacun de développer ses talents et d’atteindre ses objectifs personnels et professionnels.
Cet objectif va de pair avec la volonté de faire en sorte qu'aucun élève ne quitte le système scolaire sans qualification.
Le socle commun, qui n'a pas vocation à se substituer aux programmes, définit ce qu’aucun élève n’est censé ignorer à la fin de la scolarité obligatoire. Le socle commun s’organise en sept compétences :
Cinq font l’objet des actuels programmes d’enseignement : la maîtrise de la langue française, la pratique d’une langue vivante étrangère, les compétences de base en mathématiques et la culture scientifique et technologique, la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication, la culture humaniste.
Deux autres domaines ne font pas encore l’objet d’une attention suffisante au sein de l’institution scolaire : il s’agit d’une part des compétences sociales et civiques et, d’autre part, de l’autonomie et de l’initiative des élèves.
Dans l’acquisition du socle commun des connaissances et des compétences, l’école primaire et le collège ont chacun, dans le cadre des cycles qui doivent donner du sens à la démarche pédagogique, un rôle déterminant :
L’école primaire, en premier lieu, apprend à lire, à s’exprimer oralement, à écrire et à compter. Dans le respect de leur liberté et de leur responsabilité pédagogiques, les enseignants du premier degré seront informés des méthodes d'enseignement de la lecture qui ont prouvé leur efficacité, parmi lesquelles les méthodes syllabiques, afin de leur permettre d'effectuer un choix pertinent. La formation primaire apporte aussi aux élèves des repères d’histoire et de géographie sur notre pays et l’Europe, ainsi que les premières notions d’une langue vivante étrangère ; elle développe une démarche scientifique de base, une ouverture culturelle et artistique, une éducation physique et sportive. Les maîtres y enseignent aux élèves les règles de la vie sociale et du respect des autres ;
Le collège, dans la continuité des enseignements de l’école primaire, donne à tous les élèves les connaissances, compétences et comportements indispensables à la poursuite des études, à l’exercice de la citoyenneté et à l’insertion professionnelle future.

BO n°29 du 20 juillet 2006 : Socle commun de connaissances et de compétences - Décret n° 2006-830 du 11.7.2006 L’article 9 de la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école en arrête le principe en précisant que “la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société”. La définition du socle commun prend également appui sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne en matière de “compétences-clés pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie”. L’enseignement obligatoire ne se réduit pas au socle commun. Bien que désormais il en constitue le fondement, le socle ne se substitue pas aux programmes de l’école primaire et du collège ; il n’en est pas non plus le condensé. Sa spécificité réside dans la volonté de donner du sens à la culture scolaire fondamentale, en se plaçant du point de vue de l’élève et en construisant les ponts indispensables entre les disciplines et les programmes. Il détermine ce que nul n’est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire sous peine de se trouver marginalisé. L’école doit offrir par ailleurs à chacun les moyens de développer toutes ses facultés. Maîtriser le socle commun, c’est être capable de mobiliser ses acquis dans des tâches et des situations complexes, à l’école puis dans sa vie ; c’est posséder un outil indispensable pour continuer à se former tout au long de la vie afin de prendre part aux évolutions de la société ; c’est être en mesure de comprendre les grands défis de l’humanité, la diversité des cultures et l’universalité des droits de l’homme, la nécessité du développement et les exigences de la protection de la planète. Le socle commun s’organise en sept compétences. Cinq d’entre elles font l’objet, à un titre ou à un autre, des actuels programmes d’enseignement : la maîtrise de la langue française, la pratique d’une langue vivante étrangère, les compétences de base en mathématiques et la culture scientifique et technologique, la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication, la culture humaniste. Deux autres domaines ne font pas encore l’objet d’une attention suffisante au sein de l’institution scolaire : il s’agit d’une part des compétences sociales et civiques et, d’autre part, de l’autonomie et de l’initiative des élèves. A l'école et au collège, tous les enseignements et toutes les disciplines ont un rôle à jouer dans l’acquisition du socle. Dans ce cadre, les pratiques scolaires artistiques, culturelles et sportives y contribuent pleinement. Le document reprend ensuite chacune des sept compétences et les précisent en indiquant pour chacune d’elles : les connaissances à maîtriser, les capacités à développer chez l’élève et les attitudes à acquérir.

Les programmes de 2002 ont été adaptés à ce nouveau cadre.

BO hors série n°5 du 12 avril 2007 : Mise en œuvre du Socle Commun de Connaissances et de compétences. - Arrêté fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires. Arrêté du 4 avril 2007. - Arrêté fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire. Arrêté du 4 avril 2007. - Maternelle et Cycle 2 (Volume 1a) - Cycle 3 (Volume 1b)

D’autres textes complémentaires sont également parus :

BO n°3 du 18 Janvier 2007. Encart : Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences : l’enseignement de la grammaire - Circulaire N° 2007-013 du 11-1-2007. Le décret du 11 juillet 2006, relatif au socle commun de connaissances et de compétences, fait de l’enseignement de la grammaire un enseignement fondamental et spécifique. L’objet de la circulaire est de préciser les orientations pédagogiques qui découlent de cette exigence. La place de l’enseignement de la grammaire et les contenus à faire acquérir cycle après cycle seront prochainement précisés. Un enseignement fondamental Savoir lire, écrire et parler le français conditionne l’accès à tous les domaines du savoir et l’acquisition de toutes les compétences. C’est pourquoi la maîtrise de la langue française est le premier pilier du socle commun de connaissances et de compétences. Ainsi, l’apprentissage de l’orthographe et de la grammaire "doit conduire les élèves à saisir que le respect des règles de l’expression française n’est pas contradictoire avec la liberté d’expression : il favorise au contraire une pensée précise ainsi qu’un raisonnement rigoureux et facilement compréhensible. L’élève doit maîtriser suffisamment les outils de la langue que sont le vocabulaire, la grammaire et l’orthographe pour pouvoir lire, comprendre et écrire des textes dans différents contextes.” Un enseignement spécifique À l’école 3 heures minimum hebdomadaires doivent être consacrées à l’enseignement de la conjugaison, de la grammaire et de l’orthographe grammaticale, du vocabulaire. Les élèves doivent acquérir des savoirs structurés. Qu’il s’agisse de découverte, d’exercice ou de synthèse, la leçon de grammaire constitue un temps pédagogique spécifique dévolu à l’étude d’un fait de langue particulier. L’enseignement de la grammaire obéit à une démarche organisée et programmée qui invite l’élève à l’analyse, à la manipulation d’éléments linguistiques divers (des sons et des graphies, des mots, des phrases puis des textes). Cette démarche de découverte permet d’opérer des classements, de dégager de façon précise des ressemblances et des différences, de repérer des régularités. Elle doit se prolonger par une série d’exercices d’application, y compris des dictées pratiquées régulièrement et soigneusement corrigés par le maître. C’est par ces exercices que peut être assurée la fixation des procédures et des connaissances. Il s’agit de travailler systématiquement les notions les plus importantes afin de mettre en place des automatismes, nécessaires pour une pratique de la lecture et de l’écriture efficaces. L’enseignement de la grammaire à l’école met les élèves en situation de s’approprier des savoirs grammaticaux et orthographiques qu’ils doivent pouvoir mobiliser sans effort et réutiliser dans toutes les situations de lecture ou d’écriture. Cela exige une phase d’appropriation et de mémorisation des règles grammaticales. Un enseignement progressif Dès les premiers apprentissages de la lecture, il faut faire comprendre aux élèves qu’une phrase est composée d’éléments dont chacun a un rôle particulier et permet de dire qui fait quoi, où, quand, comment, etc... Avant même de nommer classes et fonctions, le maître donne ainsi aux enfants qui apprennent à lire la capacité de saisir que la langue est organisée, que tous les mots n’ont pas le même poids, que l’ordre des mots dans une phrase oriente le sens. L’enseignement de la grammaire proprement dit suit cette initiation. Il nécessite une progression précise allant du plus fréquent au plus rare et du plus simple au plus complexe, de telle sorte que l’élève découvre, étape après étape, les mécanismes syntaxiques du français et s’approprie les règles grammaticales. Cette progression, traduite par le professeur en une programmation adaptée à la classe et aux élèves, doit obéir à la logique interne du système syntaxique du français : la grammaire enseignée au fil de l’étude des textes ne peut suffire. Un enseignement fondé sur une terminologie grammaticale commune La terminologie grammaticale à l’école et au collège doit permettre aux élèves de faire naturellement le lien entre l’appellation des classes grammaticales et des fonctions et la réalité que chaque phrase évoque. Les arrêtés modificatifs des programmes qui seront prochainement publiés fixeront une terminologie commune avec un souci de simplification qui n’exclura pas la rigueur, mais aussi avec un souci de continuité tout au long du cursus de la scolarité obligatoire.

 

BO n°10 du 8 Mars 2007- Mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences : l’enseignement du calcul - Circulaire n°2007-051 du 2-3-2007. Les objectifs de l’enseignement du calcul L’enseignement du calcul doit viser à donner aux élèves des outils qui leur permettent de mieux appréhender le monde, de résoudre des problèmes de la vie quotidienne et d’entrer dans l’univers des mathématiques. Il doit placer les élèves dans des situations qui appellent la mobilisation des connaissances, leur entraînement et leur consolidation, leur mise en œuvre dans des situations nouvelles. L’enseignement du calcul doit associer étroitement la construction du sens des opérations et l’acquisition des diverses techniques opératoires qui se confortent et se renforcent l’une l’autre. Ce travail commencé à l’école se poursuivra au collège. Les fondements de l’apprentissage mathématique sont posés dès l’école maternelle L’acquisition de la suite orale des nombres commence dès la petite section de la maternelle et se poursuit en moyenne et grande sections. L’apprentissage de la comptine numérique et la mise en place de la capacité à dénombrer doivent faire l’objet d’une attention particulière. Des activités sont proposées aux enfants pour faire trouver le nombre d’objets que contiendra une collection après un ajout ou un retrait. Des problèmes simples peuvent aussi les conduire à déterminer combien d’objets il faut ajouter ou retirer à une collection pour obtenir un nombre donné. Les situations de partage équitable ou de distribution sont aussi l’occasion d’une approche implicite du sens de la division. À l’école élémentaire : calcul mental, calcul posé, calcul instrumenté - Le calcul mental doit faire l’objet d’une pratique quotidienne d’au moins 15 minutes L’entraînement au calcul mental doit être quotidien dès le CP et se prolonger tout au long de l’école élémentaire. Il s’appuie sur la connaissance parfaite de la table d’addition puis de la table de multiplication. Les maîtres alternent les moments d’entraînement et ceux qui permettent de concevoir des méthodes et de comparer leur efficacité. Trois objectifs dans l’enseignement du calcul mental, prolongés au collège, sont ainsi mis en évidence : l’automatisation des calculs simples, la mise en place de méthodes pour les calculs plus complexes d’une part et pour le calcul approché d’autre part. - Le calcul posé La maîtrise d’une technique opératoire pour chacune des opérations est indispensable. Le travail de construction et d’appropriation de ces techniques fait appel à de nombreuses propriétés du système d’écriture des nombres (numération décimale de position). L’objectif d’automatisation des procédures repose sur une pratique progressive, régulière et bien comprise du calcul. Dans tous les cas, les élèves doivent être entraînés à utiliser des moyens de contrôle des résultats de leurs calculs. - La place du calcul instrumenté : La calculatrice doit faire l’objet d’une utilisation raisonnée La liaison avec les autres disciplines et les situations-problèmes La pratique du calcul ne s’effectue pas seulement pendant les temps de mathématiques. Toute occasion doit être saisie pour mettre en œuvre ce qui a été appris et le consolider. Les situations de la vie courante, de la vie de classe sont privilégiées. Les élèves sont, par exemple, invités à calculer pour résoudre des problèmes liés à la vie de l’école : une sortie scolaire (distances à parcourir selon les itinéraires, dépenses à prévoir, recettes à trouver), une fête et les dépenses qu’elle engage, les besoins de la classe (acquisitions de livres, de cahiers, etc.), des travaux d’aménagement qui appellent des calculs d’aires, de périmètres, des représentations, etc. Les diverses disciplines offrent également de multiples occasions de calculer. Des situations problèmes nécessitant un tri de données, l’organisation réfléchie des calculs, une présentation cohérente sont proposées régulièrement. Elles permettent de placer les élèves dans des situations de recherche et les conduisent à expliciter et à justifier les solutions qu’ils proposent.

La validation du socle commun
La certification du socle commun des connaissances et des compétences intervient en fin de 3ème grâce à un diplôme national du brevet rénové. Mais il ne faut pas attendre ce moment-là pour détecter des retards ou des difficultés. C’est à tout moment de la scolarité que les enseignants doivent pouvoir ajuster leur pédagogie.
La validation du socle commun intervient donc dès le primaire et tout au long de la scolarité obligatoire :
Une évaluation nationale sera mise en place en CE1 et CM2 (en fin de cycle) afin de repérer le niveau acquis par chaque élève dans l’acquisition du socle commun, en particulier dans les domaines de la maîtrise de la langue et des mathématiques ;
Le livret personnel de l’élève accompagnera celui-ci durant sa scolarité obligatoire afin de percevoir les réussites dans l’acquisition du socle :

Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences « Art. D. 311-7. - Le livret personnel de compétences comporte : « 1°) La mention de la validation du socle commun de connaissances et de compétences pour chacun des paliers : « – à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des compétences sociales et civiques ; « – à la fin de l’école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissance et de compétences ; « Art. D. 311-9. - Constitué au cycle des apprentissages fondamentaux, le livret personnel de compétences est transmis aux écoles et établissements dans lesquels est inscrit l’élève ou l’apprenti jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire. « Il est remis à ce dernier à la fin de la scolarité obligatoire. »

Il revient au conseil des maîtres, dans le premier degré, et au conseil de classe, dans le second degré, d’apprécier la capacité de l’élève à passer dans la classe ou le cycle supérieur, en fonction de sa progression dans l’acquisition des connaissances constitutives du socle. Le redoublement n’est prononcé par le chef d’établissement (ou le conseil des maîtres) qu’au terme d’un dialogue organisé au long de l’année avec l’élève et ses parents qui disposent d'un droit d'appel ; il doit s’accompagner d’un programme personnalisé de réussite éducative qui en garantit l’efficacité pédagogique. Ce programme peut aussi prévenir le redoublement qui doit être regardé comme une solution ultime, même si son existence est nécessaire.
En fin de scolarité obligatoire : pour les élèves qui n’ont pas atteint les objectifs du socle commun des connaissances et des compétences, le conseil de classe pourra préconiser le redoublement dans le cadre d’un programme personnalisé de réussite éducative. Si l’élève souhaite s’engager dans une formation professionnelle sous statut scolaire ou par la voie de l'alternance, il pourra bénéficier d’un complément d’enseignement pour lui permettre de maîtriser les connaissances fondamentales. En tout état de cause, il sera établi un bilan personnalisé de fin de scolarité obligatoire précisant les éléments de réussite du parcours de l’élève, en termes de connaissances et d’aptitudes.
Pour les élèves qui ont montré aisance et rapidité dans l’acquisition des connaissances indispensables, l’éducation nationale se doit de favoriser leur progression. Les collèges veilleront à permettre des approfondissements dans les disciplines fondamentales ou des diversifications, en particulier dans des disciplines telles que les langues anciennes.
Les parents seront mieux associés à l’orientation des élèves en classe de 3ème : les familles seront invitées régulièrement (au moins deux rencontres annuelles), à l’élaboration progressive du projet d’orientation des élèves.

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2. Soutenir les élèves en difficulté par un programme personnalisé

Tout élève en difficulté dans l’acquisition du socle commun de compétences et de connaissances doit se voir proposer un "programme personnalisé de réussite éducative" (PPRE).
Le programme personnalisé de réussite éducative fera l'objet d'un document qui sera signé par les parents de l’élève, le directeur d’école ou le chef d’établissement, le maître ou le professeur principal de la classe ; au collège, il pourra être également signé par l’élève. Ce document précisera les dispositifs de soutien mis en oeuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, ceux qui seront proposés à la famille en dehors du temps scolaire ; il définira le programme individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève ; les parents seront associés au suivi du programme.
Ce programme peut être proposé à tout moment pendant la scolarité obligatoire à un élève qui connaît des difficultés ou manifeste des besoins éducatifs particuliers.

BO N°31 du 31 août 2006 - Circulaire n°2006-138 du 25.08.2006 - Le Programme Personnalisé de Réussite Educative : La circulaire développe l’expérimentation mise en place l’an dernier Le texte en précise les objectifs, la démarche, les élèves concernés et le calendrier de mise en œuvre : 2006/2007 : les classes de CP, de CE1, et les élèves maintenus une année supplémentaire quel que soit le niveau de leur classe ; 2007 / 2008 : Extension au Cycle des Approfondissements (CE2, CM1 et CM2). Un guide pratique a été édité lors de la rentrée de septembre 2005. Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante : https://eduscol.education.fr/D0072/PPRE_guideexperimentation.pdf

Dans l’enseignement primaire, il sera mis en oeuvre par les enseignants de l’école, renforcés par les équipes des réseaux d’aide et de soutien aux élèves en difficulté. Une attention prioritaire sera portée aux matières instrumentales (français, mathématiques). Des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. En cas de difficultés graves et permanentes, les élèves recevront un enseignement adapté.
Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. Des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
Au collège, cette aide prendra la forme d’un horaire spécifique (trois heures par semaine) en groupes restreints. Pour l’organisation de ce soutien, le chef d’établissement disposera d’un contingent d’heures supplémentaires, que l’établissement soit ou non situé en ZEP, en fonction du nombre d’élèves repérés en difficulté dans son établissement.
Les moyens mis à disposition des zones d’éducation prioritaire seront renforcés par les équipes de réussite éducative créées dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Ces équipes accueilleront les enfants dès l’école maternelle et les aideront à organiser leur temps après l’école et le mercredi après-midi.

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3. Mettre en place un nouveau brevet pour certifier le socle commun

Le diplôme national du brevet valide la formation acquise à l’issue du collège. Le nouveau brevet s’articulera autour d’épreuves écrites terminales à caractère national et de contrôle continu :
• Trois épreuves écrites définies terminales au plan national :
- français ;
- mathématiques ;
- au choix : histoire-géographie-éducation civique ou physique et sciences de la vie et de la terre.
• Trois notes de contrôle continu pour tous les élèves :
- sciences physiques et sciences de la vie et de la Terre ou histoire-géographie-éducation civique ; le contrôle continu s’applique automatiquement à la (aux) matière(s) non choisie(s) à l’écrit ;
- la première langue vivante étrangère ;
- l’éducation physique et sportive.
• Des matières au choix de l’élève en contrôle continu :
- technologie, seconde langue vivante étrangère ou régionale, latin, grec, musique ;
- arts, découverte professionnelle.
• Une note de vie scolaire qui prendra en compte :
- l’assiduité ;
- le respect du règlement intérieur ;
- l’engagement dans la vie de l’établissement.
Le Brevet informatique et internet (B2i) sera pris en compte dans l’attribution du diplôme national du brevet.
Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.
Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants.

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4. Repenser les voies du lycée

Faire atteindre aux jeunes Français une qualification universitaire plus élevée – avec 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur d’ici dix ans – constitue une impérieuse nécessité si la France veut demeurer au rang des grandes puissances. C’est pourquoi le lycée a pour mission de conduire, au travers de ses trois voies, un plus grand nombre de jeunes au niveau du baccalauréat.
Les passages entre les différentes voies d’enseignement (générale, technologique et professionnelle) et les différentes modalités de formation (sous statut scolaire ou par la voie de l’apprentissage) seront développés.
La voie professionnelle du lycée a pour fonction première d’offrir aux jeunes diplômés les conditions d’une insertion professionnelle directe à un niveau V (CAP, BEP) ou IV (BAC) de qualification.
Au lycée professionnel, les filières seront rendues plus lisibles :
• par un brevet d’études professionnelles (BEP) plus généraliste
• par des certificats d’aptitude professionnelle (CAP) dont la vocation est d’insérer les jeunes dans un métier après deux années de formation
• par un baccalauréat professionnel regroupé autour de cinq dominantes et préparable soit en trois ans soit en quatre ans. Le baccalauréat professionnel doit pouvoir aussi être préparé en un an après un baccalauréat général. Dans ce cas, la formation par apprentissage doit être privilégiée.
Le baccalauréat professionnel reste un diplôme d’insertion dans la vie active. Toutefois les bacheliers professionnels qui souhaitent se diriger vers l’enseignement supérieur seront encouragés à choisir une section de techniciens supérieurs : les titulaires d’une mention « bien » ou « très bien » y seront admis de droit.
Les formations et diplômes dans le secteur des métiers paramédicaux et de l’accompagnement des personnes seront développées.
L’Éducation nationale participera pleinement au développement de l’apprentissage conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale : l'objectif est d’augmenter d’ici 2010 de 50 % le nombre d'apprentis dans les formations d’apprentissage des lycées professionnels.
La voie technologique du lycée a vocation à préparer un plus grand nombre d’élèves à l’enseignement supérieur, principalement en section de techniciens supérieurs, en classe préparatoire ou en institut universitaire de technologie et à permettre une poursuite d’études en licence professionnelle, en institut universitaire professionnalisé ou en école d’ingénieurs. La rénovation des séries de l’enseignement technologique s’inscrit dans cette perspective.
• Les séries « sciences et techniques industrielles » permettent l’accès à des connaissances et à des concepts scientifiques et techniques par l’exploitation de démarches pédagogiques appuyées sur le concret et l’action. Elles auront vocation à accueillir davantage de jeunes filles.
• Dans les autres séries – « sciences et technologies de gestion », « sciences et technologies de laboratoire », « sciences médico-sociales », « hôtellerie », « arts appliqués », « techniques de la musique et de la danse » –, des rénovations seront engagées ou poursuivies avec les mêmes objectifs. L’évolution du secteur des sciences médico-sociales conduira à la création d’un brevet de technicien supérieur qui apportera une réponse adaptée aux besoins exprimés dans ce domaine professionnel.
La voie générale du lycée a pour vocation de conduire tous ses élèves au baccalauréat et à l’enseignement supérieur.
La classe de seconde, commune à l’enseignement général et technologique, conservera son caractère général. Les élèves pourront choisir un enseignement de spécialisation et deux options facultatives sans que ces choix prédéterminent leur orientation ultérieure.
Les séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S), en classe de première et de terminale, connaîtront une spécialisation plus marquée.
A l’exception des langues, les dédoublements actuels seront réexaminés en fonction de leur intérêt pédagogique.
L’objectif est d’augmenter d’ici 2010 de 10% la proportion des élèves de lycée étudiant une langue ancienne (les coefficients seront majorés pour l'option latin ou grec au baccalauréat, dès 2006) et de 20% la proportion de jeunes filles dans les séries scientifiques générales et technologiques.
L'objectif est d’augmenter d’ici 2010 la proportion de bacheliers généraux issus de familles appartenant à des catégories socioprofessionnelles défavorisées, de 20%.

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5. Soutenir l'orientation et l'insertion

L'orientation
Les élèves préparent au collège leur poursuite d’étude et leur avenir professionnel, avec les professeurs, les conseillers d'orientation-psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative. Le projet d'établissement doit indiquer les actions prévues pour que ceci se déroule dans les meilleurs conditions et définit notamment les modalités concrètes de rencontre des familles avec les professeurs principaux pour préciser les perspectives d’orientation des élèves.
Les élèves doivent pouvoir choisir la voie professionnelle en connaissance de cause et non plus y être orientés par défaut.
Au collège, la découverte des métiers fera l’objet de nouveaux enseignements :
• une option découverte professionnelle de trois heures à partir de la rentrée 2005, proposée progressivement à tous les élèves de troisième, contribuera à aider les élèves dans l’élaboration de leur projet d’orientation, afin de connaître une grande variété de métiers ainsi que les voies de formation qui y conduisent
• un module de six heures de découverte professionnelle sera proposé aux élèves qui veulent mieux connaître la pratique des métiers et souhaitent se remobiliser autour d’un projet de formation.
Parallèlement un effort est fait pour que les élèves puissent mieux connaître les métiers, les débouchés et les voies de formation par : l'organisation de forums de présentation ; des visites en lycées professionnels, en établissements agricoles et en centres de formation par apprentissage (CFA) ; des rencontres avec des représentants des milieux professionnels locaux ; un accès plus facile à l'information ; une meilleure présentation aux élèves des enseignements de spécialisation proposés en classe de seconde et de leurs débouchés.
Dans l’année scolaire où l’élève atteint l’âge de quinze ans, un entretien d’étape peut lui être proposé afin de faire le bilan de sa situation scolaire et personnelle, d’examiner les conditions de poursuite de sa scolarité et de réfléchir à son projet professionnel.
A l’issue de la classe de troisième, la décision d’orientation tient compte du projet de l’élève, de ses aptitudes, des différentes offres de formation existantes ainsi que des spécificités économiques locales et des perspectives d’emploi.
L’insertion
Pour atteindre l’objectif central de réussite de tous les élèves, il est nécessaire de mener une double action auprès des élèves qui sont en difficulté d’apprentissage :
• renforcer l’action pédagogique tout au long de la scolarité obligatoire ;
• valoriser les parcours d’alternance en classe de quatrième et l’enseignement de découverte professionnelle en classe de troisième.
Il sera proposé à ces jeunes des actions de motivation, d'aide à la réorientation et d'accompagnement vers l'emploi.

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6. Scolariser les élèves handicapés et promouvoir la santé scolaire

Les élèves handicapés
L’École doit garantir les conditions de l’égalité des droits et des chances aux élèves handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, et permettre leur scolarisation en priorité dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile, en bénéficiant au besoin des aménagements et accompagnements nécessaires.
Le choix de scolarité pour chaque enfant ou adolescent peut être adapté ou révisé dans le cadre d’un projet individualisé, élaboré en étroite association avec ses parents. Ce projet garantit la cohérence des actions pédagogiques et prend en compte les prises en charge médicales, paramédicales, psychologiques ou sociales dont peut bénéficier l’élève par ailleurs.
De la maternelle au lycée, le parcours scolaire peut alterner ou combiner différentes modalités : une intégration individuelle, éventuellement accompagnée par un auxiliaire de vie scolaire, un soutien par un dispositif collectif, une scolarisation dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif lorsqu’une prise en charge globale s’impose, un enseignement à distance lorsque l’élève est momentanément empêché de fréquenter l’école en raison de son état de santé.
Un effort particulier sera entrepris pour associer les élèves handicapés aux activités artistiques et culturelles.
L’enseignement de l’éducation physique et sportive facilitera la scolarisation des élèves handicapés grâce à des pratiques et épreuves adaptées.
Tout élève en situation de handicap à l’issue de la scolarité obligatoire doit pouvoir poursuivre ses études. L’effort d’ouverture de structures de scolarisation adaptées est poursuivi et orienté vers le second degré. Aux 600 unités pédagogiques d'intégration existantes viendront s'ajouter 1 000 nouvelles unités, au cours des cinq prochaines années, afin d'améliorer la scolarisation des élèves handicapés dans le second degré.
Les enseignants seront invités à suivre les formations spécialisées dans l’accueil des élèves handicapés qui ont été rénovées en 2004. Les associations de parents d’enfants handicapés peuvent être sollicitées pour accompagner des modules entrant dans le cadre de ces formations.

BO n°31 du 31 août 2006 - Élèves handicapés : Circulaire n°2006-119 du 31-7-2006. Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 1 - Mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS) 2 - Modalités d’inscription et d’accueil 3 - Actualisation des dispositifs d’information à destination des usagers et des enseignants 4 - Les partenariats à instaurer ou à renforcer autour de la réussite de la scolarisation des élèves handicapés 5 - Organisation du dispositif

 

BO n°32 du 7 septembre 2006 - Arrêté du 17.8.2006 (JO du 20.8.2006) Élèves handicapés : Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention Circulaire n°2006-126 du 17-8-2006 - Élèves handicapés : Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation Plusieurs points sont abordés : - l’établissement de référence et le parcours scolaire ; - l’organisation de l’emploi du temps des élèves handicapés ; - l’équipe de suivi de la scolarisation ; - les missions de l’équipe de suivi de la scolarisation ; - l’enseignant référent au service du projet personnalisé de scolarisation ; - es relations institutionnelles : avec l’autorité académique, les professionnels, l’inspecteur ASH, … Circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 - Enseignements adaptés : Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) Cette circulaire concerne la SEGPA. Trois parties : - Le public concerné, les modalités d’admission et le suivi ; - L’individualisation du parcours de formation ; - L’accession à la qualification de niveau 5. En annexe, les horaires par discipline ou groupe de disciplines.

La santé scolaire
La médecine scolaire relève d’une mission de l’État. La surveillance de l’état de santé des élèves est assurée par les médecins et infirmier(e)s de l’éducation nationale, selon les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique pour chacune de ces professions. Les médecins de l’éducation nationale exercent leur mission en priorité à l’école primaire et dans les zones d’éducation prioritaire. Ils veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à suivre les élèves en difficulté, à repérer les enfants victimes de maltraitance et à accueillir les enfants malades et handicapés à tous les niveaux d’enseignement.
Chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'un(e) infirmier(ère) identifié(e) qui participera, en liaison avec les professeurs concernés, à l’éducation des élèves aux questions de santé ainsi que de nutrition et proposera au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté un programme d’actions en matière de prévention des comportements à risque pour la santé et des conduites addictives (lutte contre le tabac, la drogue, l’alcool), en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales. Celui-ci (celle-ci) pourra également être associé(e), avec le médecin scolaire, à l'information et l'éducation à la sexualité qui sont dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées.
Parmi leurs nombreuses missions d’aide aux élèves en difficulté, les assistants de service social de l’éducation nationale ont un rôle particulier dans la prévention de l’absentéisme scolaire et des phénomènes de déscolarisation. L’assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l’Etat. Les personnels exerçant ces missions travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales.

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7. Agir pour l’égalité entre les filles et les garçons

Les écoles et établissements scolaires sont des lieux privilégiés pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes : l’éducation des jeunes au respect de l’autre, et plus précisément au respect de l’autre sexe, fait pleinement partie des missions du système éducatif. Des actions spécifiques seront lancées dans trois directions :
– mieux prendre en compte dans l’orientation la question de la mixité en corrigeant les discriminations liées au sexe dans la représentation sociale des métiers ;
– faciliter l’accès des jeunes filles aux métiers scientifiques et techniques et encourager l’accès des garçons aux métiers où ils sont peu représentés ;
– veiller à ce que les manuels scolaires ne reproduisent pas les stéréotypes culturels relatifs aux rôles respectifs des hommes et des femmes dans la vie familiale et professionnelle.
La parité sera encouragée aux élections des délégués des élèves dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les instances représentatives de lycéens.
Cf. “Eduscol” : « Filles et Garçons à l’école sur le chemin de la liberté »

8. Multiplier les bourses au mérite

La justice scolaire suppose de soutenir aussi les élèves doués mais de condition modeste afin que les contraintes financières ne pèsent pas sur leur choix d’orientation. Les bourses au mérite du second degré qui complètent les bourses sur critères sociaux permettront aux élèves de poursuivre leurs études dans les voies générale, technologique et professionnelle des lycées dans des conditions plus favorables.
Des aides seront ainsi attribuées aux élèves et aux étudiants ayant manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir.

9. Combattre la violence scolaire

La sécurité et le civisme dans les établissements sont des éléments clefs de la justice scolaire, mais aussi de l’efficacité de l'École. Combattre toutes les violences à l’École est une priorité éducative et sociale. L’école, le collège et le lycée doivent offrir aux élèves un climat de sérénité et de travail propice à leur éducation et à la progression de chacun.
La loi donne une force juridique plus grande au règlement intérieur qui doit être connu, compris, respecté par tous. Dans chaque établissement, il précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.
La sécurité des élèves est l’une des premières missions du chef d’établissement dans sa qualité de représentant de l’Etat. Toute action violente entraîne une sanction immédiate. Le chef d’établissement assure la liaison avec un correspondant de la police nationale ou de la gendarmerie ; il signale au procureur de la République les infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées.

BO n°31 du 31 août 2006 - Circulaire n°2006-125 du 16-8-2006 Lutte contre la violence : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire - Réaffirmer la primauté de l'acte éducatif ; - Soutenir et accompagner les victimes de violence ; - Assurer la sécurité des personnes ; - Mieux informer sur les conduites à tenir et les procédures à suivre ; - Responsabiliser les élèves et associer plus étroitement les parents ; - Améliorer l'efficacité des partenariats. . Un document d’accompagnement en lien avec cette circulaire. On peut y accéder sur Eduscol à l’adresse suivante : https://eduscol.education.fr/D0203/memento_infractions.pdf Il s’intitule « Conduite à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire » . Un document complémentaire intitulé « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - Questions-Réponses », accompagné d'un glossaire des termes juridiques utiles. . Un guide pratique «Réagir face aux violences» destiné aux enseignants et aux équipes éducatives victimes ou témoins de violence.

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10. Assurer le remplacement des enseignants absents

La loi entend résoudre un problème majeur dans le fonctionnement de l’École : celui des remplacements de courte durée d’enseignants absents. Il y va de l’efficacité de la scolarité de tous, mais surtout de justice car ce sont les élèves en difficulté qui en pâtissent le plus. Les remplacements de courte durée relèvent de la responsabilité de l'établissement dans le cadre de sa politique pédagogique.
Pour assurer la qualité du service public de l’éducation, les professeurs des lycées et collèges participent à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans leur établissement au remplacement de courte durée de leurs collègues absents. Cette mesure permet de faire appel aux professeurs disponibles qui proposeront des enseignements en relation avec leurs propres compétences et les besoins des élèves.
L’intervention des enseignants dans ce cadre donne lieu au paiement d’heures supplémentaires rémunérées à un taux spécifique ; le chef d’établissement ne peut toutefois solliciter un enseignant pour effectuer, en sus de ses obligations actuelles, plus de 72 supplémentaires effectives par année scolaire à ce titre.

11. Améliorer le fonctionnement de la classe

La réussite de l’École dépend au premier chef du fonctionnement de la classe, de la pédagogie, de la qualité et de l’engagement des enseignants. Cela suppose de reconnaître le rôle primordial de la pédagogie de l’enseignant dans sa classe : le principe de la liberté pédagogique de l’enseignant est inscrit dans la loi dans le respect des programmes et des instructions du ministre, dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.
Améliorer le fonctionnement de la classe suppose aussi de formaliser davantage le travail pédagogique en équipe dans l’établissement (collège et lycée) par :
• Un rôle accru du professeur principal : au collège et au lycée, le professeur principal de la classe a une responsabilité particulière à l’égard des élèves : il suit leur projet d’orientation, entretient des contacts réguliers avec les parents, veille à l’élaboration et au suivi des programmes personnalisés de réussite éducative ; il est également chargé de la coordination avec les autres enseignants de la classe.
• La mise en place d’un conseil pédagogique dans chaque établissement : ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, le conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs notamment pour coordonner les enseignements et les méthodes pédagogiques, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Le conseil pédagogique ne peut porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.

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12. Renforcer le projet d’établissement et contractualiser les établissements

Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire, le projet d’école ou d’établissement doit définir les objectifs de la communauté éducative en précisant les voies et moyens mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cet objectif.
Il est mis en oeuvre par tous les membres de la communauté éducative sous l’impulsion du chef d’établissement. Il définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et académiques ; il précise les activités scolaires ou périscolaires.
Il est conclu pour une durée de 3 ans.

13. Programmer le recrutement des enseignants

Le recrutement et la formation initiale des maîtres constituent des enjeux majeurs pour notre pays qui se trouve confronté à la perspective de renouveler 150 000 enseignants entre 2007 et 2011. Le recrutement et la formation des maîtres sont traditionnellement une responsabilité éminente de l’Etat républicain.
Une programmation pluriannuelle des recrutements couvrant les années 2006 à 2010 est mise en place. Au cours des cinq prochaines années, 30 000 professeurs des écoles, professeurs du second degré, conseillers principaux d’éducation et conseillers d’orientation psychologues seront recrutés en moyenne par an ; ce volume sera ajusté chaque année au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la loi et des évolutions démographiques scolaires.
Les troisièmes concours deviendront une vraie voie de diversification du recrutement pour des personnes ayant acquis une expérience professionnelle dans le secteur privé. Pour ce faire, la condition de diplôme est supprimée, la durée de l’expérience professionnelle est portée à cinq ans, sans période de référence, et elle est élargie à tous les domaines professionnels.

14. Rénover la formation initiale et continue des enseignants

La loi fixe un cadre national pour la formation initiale des enseignants permettant une formation académique au plus haut niveau et une formation pratique plus intense. La formation des enseignants du premier et du second degré doit désormais relever de l’université, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens. Ceci permettra :
• de renforcer le lien entre la formation des maîtres et la recherche universitaire ;
• de conforter l’évolution contrôlée vers le master : les étudiants en IUFM obtiendront des unités de valeur (ou crédits) qui leur permettront d’accéder à une partie de master disciplinaire ;
• de rapprocher la formation continue de l’université.
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, les IUFM prennent le statut d’école faisant partie d’une université.
La formation initiale
Le caractère professionnel de la formation des enseignants sera garanti par un cahier des charges national.
Le contenu pratique de la formation sera enrichi et les professeurs stagiaires seront formés à la prise en charge de l’hétérogénéité des élèves, notamment à celle des élèves handicapés.
Trois grands ensembles de formation seront distingués :
• l’approfondissement de la culture disciplinaire,complété par une formation spécifique au fait religieux et à son histoire ;
• la formation pédagogique visant la prise en charge de l’hétérogénéité des élèves notamment des élèves handicapés, des élèves atteints de troubles entraînant des difficultés d’apprentissage de la lecture et de l’écriture, des élèves primo-arrivants et de ceux intellectuellement précoces. La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres comportera aussi un module de formation à l'orientation des élèves ;
• la formation du fonctionnaire du service public de l’éducation, en particulier dans ses relations avec les parents.
La formation sera fondée sur une alternance équilibrée entre l’apprentissage théorique, dispensé par les IUFM, et des stages d’observation et de pratique dans les écoles et les établissements, et privilégiera les aspects professionnels.

BO n°1 du 4 Janvier 2007 - ENCART : Cahier des charges de la formation des maîtres en Institut Universitaire de Formation de Maîtres - Arrêté du 19-12-2006 – Journal Officiel du 28-12-2006. C’est tout le sens de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 qui intègre les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités : le législateur a voulu que les compétences professionnelles des professeurs se construisent dans la durée - de la formation disciplinaire de base à l’adaptation au premier emploi - et que la formation professionnelle soit conçue sur le principe de l’alternance. BO n°9 du 1er mars 2007- Mise en œuvre du Cahier des Charges de la formation des maîtres - Circulaire n° 2007-045 du 23-2-2007.

La formation continue
En plus des actions actuelles de formation continue, un droit individuel à la formation continue est mis en place. Tout enseignant pourra bénéficier, sur présentation d'un projet personnel de formation concourant à la qualité de son enseignement et avec l'accord du recteur, d'un crédit de formation de l'ordre de vingt heures par an. Cette formation s'accomplira en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et pourra dans ce cas donner lieu à une indemnisation. La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière.

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15. Assurer la maîtrise des langues vivantes étrangères

La loi met en place un plan ambitieux pour renforcer l’apprentissage des langues vivantes étrangères. Dans la scolarité obligatoire, chaque élève suivra un enseignement de deux langues vivantes autres que la langue nationale.
• A l’école, l’apprentissage de la langue vivante 1 sera généralisé au CE2, puis étendu au CE1.
• Au collège, la continuité de l'étude de la langue vivante 1 commencée à l'école élémentaire sera assurée. Une deuxième langue vivante sera progressivement proposée à partir de la 5ème à raison de deux heures hebdomadaires.
• Au lycée, la deuxième langue vivante fera partie du tronc commun des enseignements de la seconde générale et technologique.
Le dédoublement des classes de langue vivante en première et en terminale comprenant plus de vingt-quatre élèves. L’enseignement des langues sera organisé afin de privilégier les compétences de compréhension et d’expression, principalement à l’oral.
Les élèves seront regroupés par paliers de compétences telles que celles-ci sont définies dans le cadre européen commun de référence
L'objectif est d’augmenter de 20%, d’ici 2010, le nombre d’élèves atteignant dans leur première langue vivante étrangère le niveau B1 du cadre commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe, de 20% le nombre d’élèves apprenant l’allemand et de 20% le nombre de sections européennes au collège et au lycée.
Le concours de recrutement de professeur des écoles comprendra une épreuve obligatoire orale de langue vivante dès la session 2006.
Pendant les congés scolaires, des opérations « école ouverte en langue » seront menées dans tous les départements.
Chaque année, la commission sur l’enseignement des langues établit un bilan de l'enseignement et peut faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues.

BO n°23 du 8 juin 2006 - Enseignement des Langues Vivantes - Rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères – Circulaire N°2006-093 du 31-5-2006. La présente circulaire a pour objet de présenter le plan de rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères : . privilégier l’apprentissage de l’oral, notamment au cours de la scolarité obligatoire ; . adoption du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) pour l’enseignement des langues dans les écoles = utilisateur élémentaire niveau A1 (introductif ou découverte) pour la fin des études primaires Cf. pour le cadre de référence pour les langues. Les programmes d’enseignement Les programmes de l’école élémentaire (arrêté du 28 juin 2002 : B.O. hors-série n° 4 du 29 août 2002). Un site dédié à l’enseignement des langues à l’école primaire : Primlangues.

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16. Associer plus étroitement les parents à l’École

Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Une éducation réussie conjugue à la fois l’action de l’école et l’action de la famille. Les relations entre les parents et les enseignants et autres membres de l'équipe éducative sont le coeur de l'éducation concertée. Cette relation doit être fondée sur le dialogue, la confiance et le respect mutuel qui traduit la reconnaissance par les parents du professionnalisme des enseignants et celle par les enseignants de la responsabilité des parents en matière d'éducation.
Le projet d’établissement définit les modalités de rencontre individuelle entre chaque parent d’élève et les enseignants pour faire le point sur la scolarité de son enfant.
L’inscription d’un élève dans un établissement scolaire est un moment privilégié qui doit être solennisé lors d’un entretien individuel entre les parents, l’élève et un représentant de l’établissement.
Les familles sont associées régulièrement, au moins par deux rencontres annuelles, à l’élaboration progressive du projet d’orientation des élèves. Le développement des nouveaux moyens de communication permettra, dans le cadre des espaces numériques de travail, la mise en ligne de bureaux virtuels comprenant des cahiers de texte, de l’échéancier des devoirs, d’informations relatives à la vie scolaire, et des notes obtenues par les élèves, accessibles au moyen d’un code d’accès confidentiel. Lorsqu’un programme personnalisé de réussite éducative est envisagé pour un élève, ses parents sont étroitement associés à sa mise en oeuvre. Lorsque les parents sont séparés, les bulletins scolaires sont adressés à chacun d’entre eux sauf impossibilité motivée.
Les parents qui ont le plus de difficulté à suivre la scolarité de leurs enfants pourront bénéficier de l’action des « programmes familiaux locaux » initiés par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Ces programmes sont destinés à rapprocher les familles de l’école, à les sensibiliser à la lecture et à organiser, le cas échéant, des cours d’alphabétisation.
Les fédérations représentatives de parents contribuent à l’expression des familles.

BO n°31 du 31 août 2006 - Décret 2006-935 du 28.7.2006 - Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves (partie réglementaire). Ce texte précise la place des parents : l’accueil de chacun d’eux dans l’établissement, le droit des associations et le rôle des représentants. Circulaire 2006-137 du 25.8.2006 Cette circulaire indique les droits des familles, des associations et des représentants des parents d’élèves : droit d’information et d’expression, droit de réunion, droit de participation.

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17. Faciliter l’accès à l’ordinateur et à Internet

Le socle comprend un apprentissage de l’ordinateur et des environnements numériques. Tout jeune doit apprendre à les utiliser de manière autonome et raisonnée pour lire et produire des documents, pour rechercher des informations et pour communiquer.
Dans toutes les disciplines, la rénovation des programmes doit comporter des recommandations pour l’utilisation des technologies de l’information dans l’enseignement le coordinateur des technologies de l’information de l’établissement participe au conseil pédagogique des collèges et lycées. Le B2i collège sera intégré au brevet. Au lycée, l’élève doit être capable de traiter l’information, de gérer des connaissances et de communiquer. Le B2i lycée est intégré au baccalauréat.

BO n°42 du 16 novembre 2006 Circulaire n° 2006-169 du 7-11-2006 : BREVET INFORMATIQUE INTERNET (B2I) – ÉCOLE, COLLEGE, LYCEE. L’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et Internet publié au BO n° 29 du 20 juillet 2006 instaure une attestation comportant trois niveaux de maîtrise des technologies de l’information et de la communication : école, collège, lycée. La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de ce texte. Ces modalités remplacent celles qui avaient été définies par la note de service n° 2000-206 du 16 novembre 2000 (BO n° 42 du 23.11.2000) relative au brevet informatique et internet (B2i) école et collège ainsi que par l’annexe V de l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes de l’école primaire. Compétences visées Les annexes de l’arrêté du 14 juin 2006 publié au (BO n° 29 du 20 juillet 2006) fixent 5 domaines identiques pour les trois niveaux du B2i : - domaine 1 : s’approprier un environnement informatique de travail ; - domaine 2 : adopter une attitude responsable ; - domaine 3 : créer, produire, traiter, exploiter des données ; - domaine 4 : s’informer, se documenter ; - domaine 5 : communiquer, échanger. Pour chaque domaine et à chaque niveau est défini un objectif, correspondant à la compétence attendue. Cette compétence associe des connaissances, des capacités et des attitudes, évaluées au travers de plusieurs items Modalités de vérification des compétences Les modèles de feuilles de position peuvent être téléchargés à partir des sites : - EduSCOL et EducNet

L’obtention du C2i niveau 1 (licence) est exigée de tous les étudiants entrant à l’IUFM. Celui-ci amène les professeurs stagiaires au niveau 2 du C2i, c’est-à-dire à la capacité d’utiliser des technologies de l’information dans leur pratique pédagogique.

BO n°11 du 11 mars 2004- Circulaire n° 2004-46 du 2-3-2004. Cette circulaire a pour objet d'engager, pour le métier d'enseignant, la mise en place du niveau 2 du C2i annoncé par la circulaire n° 2002-106 du 30 avril 2002 et d'en identifier les principaux domaines de compétences. Elle fixe également les principes généraux de sa mise en oeuvre et de sa validation. Le niveau 2 suppose la maîtrise des compétences définies par le C2i niveau 1. Ce niveau 2 vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires à tous les enseignants pour l'exercice de leur métier dans ses dimensions pédagogique, éducative et citoyenne. Cet ensemble de compétences se déclinera dans les domaines suivants, à la fois pour des utilisations individuelles et pour des usages à mettre en oeuvre avec les élèves ou les étudiants : - les problématiques et les enjeux liés aux TIC en général et dans l'éducation en particulier ; - les gestes pédagogiques liés aux TIC ; - a recherche et l'utilisation de ressources ; - le travail en équipe et en réseau ; - les espaces numériques de travail ; - l'évaluation et la validation des compétences TIC dans le cadre des référentiels inscrits dans les programmes d'enseignement.

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