Surveillance des élèves : principes de base et précisions spécifiques

Textes de référence :
circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014
circulaire no 97-178 du 18 septembre 1997
Décret no 90-788 du 6 septembre 1990 et décret no 91-891 du 9 septembre 1991
Convention collective de travail de l'Enseignement catholique
Contrats (simple ou association) avec l'Etat

Principe de base : l'école assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. L'obligation de surveillance s'exerce tant que les élèves sont placés sous la garde de l'école, pour l 'ensemble des activités, obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu'elles se déroulent.
Le décret du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation dans les établissements sous contrat stipule, en son article 9 : " La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire relevant du contrat simple ou du contrat d'association doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et des matériels scolaires et de la nature des activités proposées. "

Dispositions générales :

• L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'école. Cette surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce, à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil .
• Cette surveillance est constamment assurée par les enseignants. Le directeur veille à la bonne organisation de ce service et notamment pour les récréations où le service est assuré par roulement par les maîtres. Pour déterminer le nombre de personnes chargées d'assurer cette surveillance, on tient compte des effectifs et de la configuration des lieux.
• On peut confier la surveillance d'un groupe d'élèves à des intervenants extérieurs, à des aide-éducateurs. Le maître demeure responsable de sa classe et doit donc s'assurer que les mesures sont prises pour la sécurité de ses élèves.
  
  
  Quelques précisions
• Accueil des élèves : il a lieu 10 minutes avant le début de la classe (15 minutes selon la Convention collective de l'Enseignement Catholique). Les élèves sont sous la responsabilité de l'école dès lors qu'ils ont accès à l'enceinte de l'école. Jusque là, ils sont sous la responsabilité des parents.
• Sortie des élèves : elle s'effectue sous la surveillance de leur maître, dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours et leur prise en charge par un autre service (cantine, garderie, études surveillées, etc…) ou par leurs parents.
• Remise des enfants aux familles : seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux, par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. Il n'y a pas de condition particulière concernant la qualité et l'âge de ces personnes (un élève du primaire peut prendre son frère ou sa sœur à la sortie). En début d'année scolaire, le directeur demande pour tout élève les conditions de remise à la famille.
• Absences des élèves : c'est l'enseignant qui doit vérifier les présences, signaler toute absence au directeur qui prend contact avec la famille s'il n'a pas été avisé de cette absence. Un certificat médical n'est exigé que pour une absence due à une maladie contagieuse.
• Sorties individuelles (pour soins médicaux, enseignements adaptés…) : elles ont autorisées par le directeur qui remettra l'enfant à l'accompagnateur désigné, ce dernier le raccompagnant dans sa classe au retour.
• Sorties en groupe : les dispositions pour toutes les sorties collectives sont précisées par la circulaire.
• Transports scolaires : l'école n'a pas compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. Cela relève de l'organisateur du transport. La municipalité est, elle , responsable de la sécurité aux alentours de l'école, sur la voie publique. Il appartient au directeur de l'école d'intervenir auprès des autorités compétentes s'il estime que la sécurité des élèves est en cause. En particulier, il veille à la sortie en bon ordre des élèves de l'enceinte de l'école.
• Attitude à adopter pour un enfant au comportement temporairement difficile : Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit, à aucun moment, être laissé seul sans surveillance
• Retard répété des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de l’école : le directeur d'école rappelle aux parents qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, il engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. Si persistance de ces manquements, il transmet une information au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance. 

© Crédit photo : Françoise Aujard