Textes de référence :

• la circulaire du 28 novembre 2005 qui précise les différentes étapes du mouvement du personnel. Ci-dessous les principaux points à retenir pour ce qui concerne le premier degré,
• l’accord professionnel sur l’organisation de l’emploi en premier degré.

 
Procédure à suivre :
 
Précision préalable : la procédure présentée concerne l’ensemble du mouvement du personnel des écoles sous contrat (simple et association). Cependant, les nominations sous contrat simple relèvent de l’autorité diocésaine. Elles sont faites par le directeur diocésain après avis de la commission de l’emploi de l’Enseignement catholique. L’imbrication des deux mouvements (sous contrat simple et sous contrat d’association) nécessite concertation et coordination permanentes avec l’autorité administrative.

Les étapes successives du mouvement
Le chef d'établissement établit la liste des maîtres en perte d'emploi et la transmet à l'Inspection académique.
Les enseignants en perte d'emploi seront ou des volontaires ou ceux qui possèdent le moins d'ancienneté en fonction des services accomplis dans les établissements publics ou privés sous contrat (simple ou association). Les services à temps incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel autorisé, égaux ou supérieurs à un mi-temps, comptent comme des services à temps plein.
Il sera dérogé au principe d'ancienneté pour les personnes qui sont sur des emplois exigeant des qualifications particulières. On ne peut prendre en compte la manière de servir des enseignants pour les mettre en perte d'emploi.

Le recensement des services vacants ou susceptibles de l'être
Ce sont les créations d'emploi, les emplois tenus par des délégués, les emplois suite à départ en retraite, démission, décès, résiliation du contrat ou encore les emplois suite à une demande de temps partiel autorisé.
Les postes vacants ou susceptibles de l'être pour une direction porteront la mention "réservés pour la nomination d'un directeur d'école". Pour certains emplois (classe d’inclusion scolaire, ..), on précisera les qualifications nécessaires.
Un service qui n'a pas été déclaré vacant "dès la première heure" ne pourra donner lieu à la nomination d'un maître contractuel ou d'un délégué auxiliaire. De même, un enseignant ne pourra faire droit à une éventuelle mutation si son poste n'a pas été déclaré susceptible d'être vacant.

Le recueil des candidatures
Possibilité de candidater sur un ou plusieurs établissements ou de sélectionner tout ou partie d'une zone géographique déterminée.
Le candidat informe les établissements où il pose candidature (le courriel est autorisé).

Réunion de la CCMD (commission consultative mixte départementale)
Elle recueille les avis des chefs d'établissement, avis qui se donnent dans le cadre des accords de l'emploi existant pour l'enseignement privé catholique.
Un délai suffisant existera entre la réunion de la commission de l'emploi de l'enseignement privé et la CCMD pour permettre le recueil de ces avis.
La CCMD retient une seule candidature sur le poste ou classe dans l'ordre de priorité d'ancienneté de services les candidatures qu'elle propose.

Précision sur l'ordre de priorités
Catégorie 1 :

• les maîtres en perte d'emploi ou en réduction de service,
• les maîtres en perte d'emploi l'année précédente et dont la situation n'a pu être réglée,
• les chefs d'établissement, les chargés de formation des maîtres souhaitant reprendre un service d'enseignement,
• le maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet souhaitant reprendre une activité à temps complet.

Catégorie 2 :

• maîtres en demande de mutation.

Catégorie 3 :

• lauréats des concours externes ayant validé leur année de formation.

Catégorie 4 :

•  lauréats des concours internes ayant validé leur année de stage.

Catégorie 5

• bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire ayant validé leur année de stage.

Après la CCMD
L'Inspection académique transmet la ou les candidature(s) retenue(s) au chef d'établissement (réponse à donner dans les quinze jours).
S'il n’y a pas de réponse du chef d'établissement, cela signifie accord.
Si le chef d'établissement n'est pas d'accord, il doit transmettre sa réponse en motivant par écrit les motifs de son désaccord qui ne peuvent être des motivations de caractère trop général.

Nomination des maîtres
Après accord favorable, explicite ou implicite, l'Inspection académique nomme. Un candidat qui a postulé sur un emploi ne peut le refuser sauf motif légitime.

Les lauréats de concours
Les lauréats de concours (externe ou interne) ou du concours spécial instituteurs peuvent effectuer l'année de formation ou de stage sur des services vacants ou protégés (congé parental, congé longue maladie ou longue durée, …) pour la durée de leur temps de formation ou de stage.
Les nominations des maîtres lauréats de concours n'interviennent qu'après nomination des maîtres titulaires.

© Crédit image Kzenon