Acronymes et sigles pour l’éducation inclusive
Temps de lecture : 39 minutes
Un glossaire pour s’y retrouver dans les sigles concernant la prise en charge des élèves rencontrant des difficultés ou atteints de handicap. Des précisions et des liens vers les textes officiels.
Qu'est-ce qu'un acronyme ?
C'est un mot formé d'initiales ou de syllabes de plusieurs mots ex. : UNICEF (United Nations Children's Fund : fonds des Nations Unies pour l'enfance). Il s'écrit généralement en lettres capitales et suit les mêmes règles que le sigle : pas de point abréviatif, pas de trait d'union, pas d'accent. Lorsque l'acronyme est devenu un nom commun comme sida (syndrome immunodéficitaire acquis) ou Ulis (unité localisée d'inclusion scolaire), il s'écrit alors en lettres minuscules, éventuellement avec la capitale initiale. Le cas échéant, l'acronyme sera accentué. La marque du pluriel est autorisée : ex. des ovnis.
Qu'est-ce qu'un sigle ?
C'est une suite d'initiales de plusieurs mots avec les noms des lettres. (par ex : SNCF). Les sigles français ou étrangers s'écrivent en capitales sans point abréviatif, ni espace entre les lettres. Ils n'ont pas d'accent et sont invariables.
Acronymes |
Formulations |
Définitions et remarques |
Textes de référence |
AEEH |
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé |
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé |
Elle a été créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 |
AESH |
Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap |
Nouvelle dénomination des AVS. Les AESH sont recrutés en contrat à durée déterminée de droit public pour une durée de 1an renouvelable plusieurs fois, pendant une durée maximum de 6 ans, ce qui leur octroie le statut d’agent non-titulaire de l’État. À l’issue de ces six années, un Contrat à Durée Indéterminée leur est proposé. |
Décret 2014-724 du 27 juin 2014
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AEMO |
Assistance Educative en Milieu Ouvert |
La mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure judiciaire, ordonnée par le juge des enfants, qui vise, selon l’article 375-2 du code civil, à « apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles et morales qu’elle rencontre». |
Section 2 du Chapitre Ier du Titre IX du Livre Ier du Code Civil |
AGEFIPH |
Association pour la Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées |
C’est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. |
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ASH |
Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves en situation de Handicap |
Cette appellation n’a plus court. En 2005-2006, elle désignait d’une manière générale l’enseignement spécialisé. |
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AVS |
Auxiliaire de vie scolaire |
Voir EVS |
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BEP |
Besoins Educatifs Particuliers |
Les besoins éducatifs particuliers sont les besoins présentés par les élèves qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que si on leur prête une attention particulière pour répondre aux besoins qui leurs sont propres. » DGESCO 2013 |
Terme qui émane du rapport Warnock publié en 1978 « special educational needs » |
CAMSP |
Centre d’Action Médico-Sociale Précoce |
Ce centre a pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants (de 0 à 6 ans) qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, ainsi que la guidance des familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant. Ils disposent d’une équipe composée de médecins spécialisés, de rééducateurs, d’auxiliaires médicaux, de psychologues, de personnels d’éducation précoce et d’assistants sociaux. |
Les CAMSP sont régis par l’Annexe XXXII bis (décret n° 76-389 du 15 avril 1976). |
CAPA-SH et 2 CA-SH |
Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap |
Cette certification qui remplaçait le CAAPSAIS n'existe plus. Elle est remplacée par le CAPPEI. |
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CAPPEI |
Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive |
Certification des enseignants spécialisés qui remplace celles du CAPA-SH (1er degré) et du 2CA-SH (second degré) La formation (300h) devient modulaire et comprend les modules suivants : - un module de tronc commun (144h) - un module de professionnalisation dans l’emploi (52h) - deux modules d’approfondissement (2x52h) Lire sur sitEcoles |
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CASNAV |
Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage
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C’est un centre de ressources et de formation (formation initiale et continue des enseignants accueillant des élèves nouveaux arrivants et jeunes voyageurs, animation pédagogique régionale…) |
Créés par la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, |
CCAS |
Centre Communal d’Action Sociale |
Etablissement public communal intervenant principalement dans les domaines de l’aide sociale et l’animation des activités sociales. |
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CDAPH |
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées |
Les CDAPH ont été instaurées dans le cadre des MDPH. La CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l'évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH (besoins de compensation et élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap). |
Les CDAPH ont été instaurées par le chapitre IV du titre V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dans le cadre des MDPH |
CDOEA |
Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés |
Cette commission examine les propositions d’orientation vers les SEGPA et les EREA. Elle donne un avis, la décision revenant en dernier lieu à l’inspecteur d’académie. (Décision acceptée ou non ensuite par la famille) |
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CMP |
Centre Médico-Psychologique |
Les prestations offertes par le centre médico-psychologique associent les compétences d’une équipe pluridisciplinaire : psychiatre, psychologue, infirmier, éducateur, orthophoniste, psychomotricien, assistant de service social, secrétaire médicale, animateur socio-culturel... |
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CMPP |
Centre Médico-Psycho-Pédagogique |
Placés sous l’autorité d’un médecin directeur pédiatre ou pédopsychiatre, ils comportent une équipe de médecins, d’auxiliaires médicaux (orthophonistes et psychomotriciens en particulier), de psychologues, d’assistants sociaux et de pédagogues. |
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Education inclusive | L’Éducation Inclusive est un processus qui vise à accroître la participation et réduire l’exclusion en répondant efficacement aux différents besoins de tous les apprenants. Elle prend en compte les besoins individuels en matière d’enseignement et d’apprentissage de tous les enfants et jeunes gens en situation de marginalisation et de vulnérabilité : enfants des rues, filles, groupes d’enfants appartenant à des minorités ethniques, enfants issus de familles démunies financièrement, enfants issus de familles nomades / réfugiées / déplacées, enfants vivant avec le VIH/sida et enfants handicapés. L’Éducation Inclusive a pour objectif d’assurer à ces enfants l’égalité des droits et des chances en matière d’éducation. Définition tiré du site handicap international. | ||
EE |
Equipe Educative |
C’est un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité d’un élève à besoins particuliers. Elle est réunie quand les ressources habituelles d'aides de l'école semblent insuffisantes. Elle comprend le directeur de l’école, le ou les maîtres et les parents concernés, le ou les enseignants spécialisés intervenant dans l’établissement, et, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école. |
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EGPA | Enseignement Général et professionnel Adapté |
l’EGPA recouvre : |
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ER | Enseignant Référent (à la scolarisation des élèves handicapés) |
Interlocuteur privilégié des parents, l'enseignant référent fait le lien entre les familles et l'ensemble des professionnels qui accompagnent l'élève tout au long de son parcours scolaire |
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ESAT |
Etablissement et Service d’Aide par le Travail |
Structures de travail protégé pour adultes handicapés, essentiellement mentaux. (ateliers de blanchisserie, imprimerie, savonnerie…). |
Nouvelle appellation des CAT, décidée par l’article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. |
ESS |
Equipe de Suivi de Scolarisation |
La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer : |
Instaurée par l’article 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, repris par l’article L. 112-2-1 du Code de l’éducation. |
EVS |
Emploi vie scolaire |
Les emplois vie scolaire sont des postes dans les écoles, les collèges et les lycées. Plusieurs fonctions possibles : aide aux élèves handicapés (EVS-ASH), assistance administrative, notamment aux chefs d’établissements d'école, aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, participation à l'encadrement des sorties scolaires, aide à la documentation aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives, aide à l'utilisation des nouvelles technologies. |
En savoir plus (education.gouv.fr) |
Geva-Sco |
Guide d’Evaluation et d’Aide à la Décision
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C’est un support qui vise à l’analyse des besoins des élèves. |
Dernier texte : Arrêté du 6 février 2015 |
IEM |
Institut d’Education Motrice |
Établissements médico-éducatifs destinés à des enfants ou adolescents handicapés moteurs. |
Paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire) |
IME |
Institut Médico-Educatif |
Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de troubles des fonctions cognitives ou mentales. |
Annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. |
IMPro |
Institut Médico-Professionnel |
Ancienne appellation des IME pour adolescents et jeunes adultes, assez souvent conservée. |
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ITEP |
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique |
Institut qui accueille des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. |
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LPC |
Langue Parlée Complétée |
La langue française parlée complétée est un code gestuel qui permet de transmettre et recevoir au mieux la langue parlée. |
En savoir plus (Wikipedia) |
LSF |
Langue des signes française |
La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Elle est une langue visuelle qui un moyen de communication qu'utilisent les sourds pour dialoguer. |
En savoir plus (Wikipedia) |
MDPH |
Maison Départementale des Personnes |
La maison départementale exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. |
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PAI |
Projet d’Accueil Individualisé |
Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d’un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé. C’est donc un document écrit qui précise pour les élèves, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires. |
Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 Le PAI est défini à l’article D. 351-9 du code de l’éducation |
PAP |
Plan d’Accompagnement Personnalisé |
Le plan d’accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. |
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PPRE |
Programme Personnalisé de Réussite Educative |
Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. Il prend la forme d’un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève, allant de l’accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par son ou ses enseignants, aux aides spécialisées ou complémentaires. |
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PPS |
Projet Personnalisé de Scolarisation |
Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap. |
Le PPS est défini à l’article D. 351-5 du code de l’éducation BO n°30 du 25 août 2016 |
Rased | Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté | Les Rased ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de ces classes. Depuis la mise en œuvre de la réforme CAPPEI, les options ont disparu. (Les formulations maîtres E et maîtres G ne sont donc plus d’actualité) | circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 mise à jour août 2015. |
RA | Regroupement d'adapatation | Appellation ancienne des RASED et spécifique à l'Enseignement catholique | |
Segpa |
Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté |
La section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d'élèves. Elle accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d'obérer l'acquisition de celles prévues au cycle de consolidation. |
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SESSAD |
Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile |
Les SESSAD sont des services médico-éducatifs qui proposent un suivi ou un soutien scolaire spécialisé aux enfants et adolescents handicapés, dans les établissements scolaires ou au domicile familial. Ils interviennent pour compenser un handicap et leur attribution passent par une notification de la MDPH. |
Sont régis par un sous-paragraphe du Code de l’action sociale et des familles, ceux destinés aux déficients moteurs sont régis par un sous-paragraphe spécifique. |
Déclinaison |
TED |
Troubles envahissants du développement (dont l'autisme) |
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TFA | Troubles de la fonction auditive | ||
TFC | Troubles des fonctions cognitives ou mentales | ||
TFM | Troubles des fonctions motrices | ||
TVV | Troubles de la fonction visuelle | ||
TMA | Troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante). | ||
TSLA | Troubles spécifiques du langage et des apprentissages | ||
UE | Unité d’Enseignement |
Les unités d’enseignement sont des dispositifs au sein des établissements sanitaires ou médico-sociaux qui doivent, non seulement accueillir les jeunes en situation de handicap dans une école interne pour les faire bénéficier d’un enseignement élémentaire, mais également de concevoir, pour chacun, un projet de formation dont la finalité est la plus grande autonomie possible dans sa vie d’adulte et sa participation à la société. IME et Itep en font partie par exemple. |
https://cache.media.education.gouv.fr/file/2015/29/4/2014-046R_-_Unites_d_enseignement_etablissements_medico-sociaux_411294.pdf |
Ulis |
Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire |
Les établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. |
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 |
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