Acronymes et sigles pour l’éducation inclusive

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Acronymes et sigles pour l’éducation inclusive

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Un glossaire pour s’y retrouver dans les sigles concernant la prise en charge des élèves rencontrant des difficultés ou atteints de handicap. Des précisions et des liens vers les textes officiels.

Qu'est-ce qu'un acronyme ?

C'est un mot formé d'initiales ou de syllabes de plusieurs mots ex. : UNICEF (United Nations Children's Fund : fonds des Nations Unies pour l'enfance). Il s'écrit généralement en lettres capitales et suit les mêmes règles que le sigle : pas de point abréviatif, pas de trait d'union, pas d'accent. Lorsque l'acronyme est devenu un nom commun comme sida (syndrome immunodéficitaire acquis) ou Ulis (unité localisée d'inclusion scolaire), il s'écrit alors en lettres minuscules, éventuellement avec la capitale initiale. Le cas échéant, l'acronyme sera accentué. La marque du pluriel est autorisée : ex. des ovnis.

Qu'est-ce qu'un sigle ?

C'est une suite d'initiales de plusieurs mots avec les noms des lettres. (par ex : SNCF). Les sigles français ou étrangers s'écrivent en capitales sans point abréviatif, ni espace entre les lettres. Ils n'ont pas d'accent et sont invariables.

Acronymes Sigles	Formulations	Définitions et remarques	Textes de référence et liens Internet
AEEH	Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé	Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Les conditions pour en bénéficier se trouvent sur le site Handicap.	Elle a été créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
AESH	Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap	Nouvelle dénomination des AVS. Les AESH sont recrutés en contrat à durée déterminée de droit public pour une durée de 1an renouvelable plusieurs fois, pendant une durée maximum de 6 ans, ce qui leur octroie le statut d’agent non-titulaire de l’État. À l’issue de ces six années, un Contrat à Durée Indéterminée leur est proposé. Le recrutement des Accompagnants d’Elève en Situation de Handicap, (AESH), relève de la compétence de Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.	Décret 2014-724 du 27 juin 2014
AEMO	Assistance Educative en Milieu Ouvert	La mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure judiciaire, ordonnée par le juge des enfants, qui vise, selon l’article 375-2 du code civil, à « apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles et morales qu’elle rencontre». Sont concernés les mineurs en situation de danger éducatif (santé, sécurité ou moralité d'un mineur en danger ou conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social gravement compromises).	Section 2 du Chapitre Ier du Titre IX du Livre Ier du Code Civil
AGEFIPH	Association pour la Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées	C’est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé.	Agefiph
ASH	Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves en situation de Handicap	Cette appellation n’a plus court. En 2005-2006, elle désignait d’une manière générale l’enseignement spécialisé.
AVS	Auxiliaire de vie scolaire	Voir EVS
BEP (élèves à …)	Besoins Educatifs Particuliers	Les besoins éducatifs particuliers sont les besoins présentés par les élèves qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que si on leur prête une attention particulière pour répondre aux besoins qui leurs sont propres. » DGESCO 2013 Lire sur sitEcoles . Besoins éducatifs particuliers, que recouvre ce terme ? . Des ressources en ligne sur les besoins éducatifs particuliers	Terme qui émane du rapport Warnock publié en 1978 « special educational needs »
CAMSP	Centre d’Action Médico-Sociale Précoce	Ce centre a pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants (de 0 à 6 ans) qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, ainsi que la guidance des familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant. Ils disposent d’une équipe composée de médecins spécialisés, de rééducateurs, d’auxiliaires médicaux, de psychologues, de personnels d’éducation précoce et d’assistants sociaux.	Les CAMSP sont régis par l’Annexe XXXII bis (décret n° 76-389 du 15 avril 1976).
*CAPA-SH et 2 CA-SH*	Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap	Cette certification qui remplaçait le CAAPSAIS n'existe plus. Elle est remplacée par le CAPPEI.
CAPPEI	Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive	Certification des enseignants spécialisés qui remplace celles du CAPA-SH (1^er degré) et du 2CA-SH (second degré) La formation (300h) devient modulaire et comprend les modules suivants : - un module de tronc commun (144h) - un module de professionnalisation dans l’emploi (52h) - deux modules d’approfondissement (2x52h) Lire sur sitEcoles . Devenir enseignant spécialisé . Deux enseignantes en formation BEP ASH vous parlent...	BO spécial n°7 du 16 février 2017
CASNAV	Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage	C’est un centre de ressources et de formation (formation initiale et continue des enseignants accueillant des élèves nouveaux arrivants et jeunes voyageurs, animation pédagogique régionale…) Lire sur sitEcoles . Accueillir l'étranger . L'accueil des enfants non francophones . Accueil d’un enfant allophone	Créés par la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, en remplacement des CEFISEM
CCAS	Centre Communal d’Action Sociale	Etablissement public communal intervenant principalement dans les domaines de l’aide sociale et l’animation des activités sociales.	Organisé par la section 2 du Chapitre III du Titre II du Livre I de la Partie législative du Code de l’action sociale et des familles.
CDAPH	Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées	Les CDAPH ont été instaurées dans le cadre des MDPH. La CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l'évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH (besoins de compensation et élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap).	Les CDAPH ont été instaurées par le chapitre IV du titre V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dans le cadre des MDPH
CDOEA	Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés	Cette commission examine les propositions d’orientation vers les SEGPA et les EREA. Elle donne un avis, la décision revenant en dernier lieu à l’inspecteur d’académie. (Décision acceptée ou non ensuite par la famille)	Arrêté du 7 décembre 2005
CMP	Centre Médico-Psychologique	Les prestations offertes par le centre médico-psychologique associent les compétences d’une équipe pluridisciplinaire : psychiatre, psychologue, infirmier, éducateur, orthophoniste, psychomotricien, assistant de service social, secrétaire médicale, animateur socio-culturel...	Où s’adresser ?
CMPP	Centre Médico-Psycho-Pédagogique	Placés sous l’autorité d’un médecin directeur pédiatre ou pédopsychiatre, ils comportent une équipe de médecins, d’auxiliaires médicaux (orthophonistes et psychomotriciens en particulier), de psychologues, d’assistants sociaux et de pédagogues.	Carte des CMPP
	Education inclusive	L’Éducation Inclusive est un processus qui vise à accroître la participation et réduire l’exclusion en répondant efficacement aux différents besoins de tous les apprenants. Elle prend en compte les besoins individuels en matière d’enseignement et d’apprentissage de tous les enfants et jeunes gens en situation de marginalisation et de vulnérabilité : enfants des rues, filles, groupes d’enfants appartenant à des minorités ethniques, enfants issus de familles démunies financièrement, enfants issus de familles nomades / réfugiées / déplacées, enfants vivant avec le VIH/sida et enfants handicapés. L’Éducation Inclusive a pour objectif d’assurer à ces enfants l’égalité des droits et des chances en matière d’éducation. Définition tiré du site handicap international.
EE	Equipe Educative	C’est un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité d’un élève à besoins particuliers. Elle est réunie quand les ressources habituelles d'aides de l'école semblent insuffisantes. Elle comprend le directeur de l’école, le ou les maîtres et les parents concernés, le ou les enseignants spécialisés intervenant dans l’établissement, et, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école.	Circulaire n° 2002-113 du 30-4-2002
EGPA	Enseignement Général et professionnel Adapté	l’EGPA recouvre : - les SEGPA (Section d’Enseignement Général et Préprofessionnel Adapté) - et les EREA (Etablissement Régional d’enseignement Adapté)	circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015
ER	Enseignant Référent (à la scolarisation des élèves handicapés)	Interlocuteur privilégié des parents, l'enseignant référent fait le lien entre les familles et l'ensemble des professionnels qui accompagnent l'élève tout au long de son parcours scolaire	Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006
ESAT	Etablissement et Service d’Aide par le Travail	Structures de travail protégé pour adultes handicapés, essentiellement mentaux. (ateliers de blanchisserie, imprimerie, savonnerie…).	Nouvelle appellation des CAT, décidée par l’article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
ESS	Equipe de Suivi de Scolarisation	La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer : - que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines ... ; - que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires. Elle se compose de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé et au premier chef de ses parents et des enseignants qui l'ont en charge. C’est l’enseignant référent qui la met en œuvre.	Instaurée par l’article 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, repris par l’article L. 112-2-1 du Code de l’éducation.
EVS EVS-ASH	Emploi vie scolaire	Les emplois vie scolaire sont des postes dans les écoles, les collèges et les lycées. Plusieurs fonctions possibles : aide aux élèves handicapés (EVS-ASH), assistance administrative, notamment aux chefs d’établissements d'école, aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, participation à l'encadrement des sorties scolaires, aide à la documentation aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives, aide à l'utilisation des nouvelles technologies. Lire sur sitEcoles . J'ai un(e) AVS/EVS dans ma classe, qu'est-ce que je fais ? . Je suis AVS, j'aime...	En savoir plus (education.gouv.fr)
Geva-Sco	Guide d’Evaluation et d’Aide à la Décision	C’est un support qui vise à l’analyse des besoins des élèves. Il s’appuie sur l’observation de l’enfant en situation scolaire. L’objectif de ce dossier est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration de réponses qui peuvent être utilisés par la MDPH, les services de l’éducation nationale et les partenaires, dans le cadre d’un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national. Deux documents Geva-Sco : 1) le Geva-Sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de PPS, il est renseigné par les équipes éducatives au sein de l’établissement scolaire. 2) le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l’enseignant référent.	Dernier texte : Arrêté du 6 février 2015
IEM	Institut d’Education Motrice	Établissements médico-éducatifs destinés à des enfants ou adolescents handicapés moteurs.	Paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire)
IME	Institut Médico-Educatif	Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de troubles des fonctions cognitives ou mentales.	Annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989.
IMPro	Institut Médico-Professionnel	Ancienne appellation des IME pour adolescents et jeunes adultes, assez souvent conservée.
ITEP	Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique	Institut qui accueille des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.	Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005.
LPC	Langue Parlée Complétée	La langue française parlée complétée est un code gestuel qui permet de transmettre et recevoir au mieux la langue parlée.	En savoir plus (Wikipedia)
LSF	Langue des signes française	La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Elle est une langue visuelle qui un moyen de communication qu'utilisent les sourds pour dialoguer. Elle est constituée de 5 paramètres : positions des doigts et de la main, mouvements, emplacement et expressions du visage. Elle comporte également une syntaxe (le lieu, les personnages, l'action) et une grammaire. Chaque pays a sa propre Langue des Signes.	En savoir plus (Wikipedia)
MDPH	Maison Départementale des Personnes Handicapées	La maison départementale exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. Lire sur sitEcoles Maison départementale de personnes handicapées (MDPH)	Loi n°2005-102 du 11 février 2005
PAI	Projet d’Accueil Individualisé	Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d’un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé. C’est donc un document écrit qui précise pour les élèves, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires. Lire sur sitEcoles PAI (Projet d'accueil individualisé)	Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 Le PAI est défini à l’article D. 351-9 du code de l’éducation
PAP	Plan d’Accompagnement Personnalisé	Le plan d’accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. Le plan d’accompagnement personnalisé est un document normalisé qui définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève. Il est rédigé sur la base d’un modèle national. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l’élève et les enseignements suivis. C’est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l’élève. C’est aussi un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations. Lire sur sitEcoles Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)	Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015
PPRE	Programme Personnalisé de Réussite Educative	Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. Il prend la forme d’un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève, allant de l’accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par son ou ses enseignants, aux aides spécialisées ou complémentaires. Lire sur sitEcoles PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) Ecrire un PPRE, une galère ?	Circulaire n°2006-138 du 25-8-2006
PPS	Projet Personnalisé de Scolarisation	Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap. C’est la feuille de route du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de handicap. Il « détermine et coordonne » les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève. C’est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite. Lire sur sitEcoles PPS (projet personnalisé de scolarisation)	Le PPS est défini à l’article D. 351-5 du code de l’éducation BO n°30 du 25 août 2016 Scolarisation et handicap - la circulaire du 17 août 2016
Rased	Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté	Les Rased ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de ces classes. Depuis la mise en œuvre de la réforme CAPPEI, les options ont disparu. (Les formulations maîtres E et maîtres G ne sont donc plus d’actualité)	circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 mise à jour août 2015.
RA	Regroupement d'adapatation	Appellation ancienne des RASED et spécifique à l'Enseignement catholique
Segpa	Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté	La section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d'élèves. Elle accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d'obérer l'acquisition de celles prévues au cycle de consolidation. La Segpa n'a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. Lire sur sitEcoles SEGPA	Circulaire n° 2015 - 176 du 28.10.2015
SESSAD	Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile	Les SESSAD sont des services médico-éducatifs qui proposent un suivi ou un soutien scolaire spécialisé aux enfants et adolescents handicapés, dans les établissements scolaires ou au domicile familial. Ils interviennent pour compenser un handicap et leur attribution passent par une notification de la MDPH.	Sont régis par un sous-paragraphe du Code de l’action sociale et des familles, ceux destinés aux déficients moteurs sont régis par un sous-paragraphe spécifique. Annuaire des Sessad.
Déclinaison des différents troubles	TED	Troubles envahissants du développement (dont l'autisme)	circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
	TFA	Troubles de la fonction auditive
	TFC	Troubles des fonctions cognitives ou mentales
	TFM	Troubles des fonctions motrices
	TVV	Troubles de la fonction visuelle
	TMA	Troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
	TSLA	Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
UE	Unité d’Enseignement	Les unités d’enseignement sont des dispositifs au sein des établissements sanitaires ou médico-sociaux qui doivent, non seulement accueillir les jeunes en situation de handicap dans une école interne pour les faire bénéficier d’un enseignement élémentaire, mais également de concevoir, pour chacun, un projet de formation dont la finalité est la plus grande autonomie possible dans sa vie d’adulte et sa participation à la société. IME et Itep en font partie par exemple.	https://cache.media.education.gouv.fr/file/2015/29/4/2014-046R_-_Unites_d_enseignement_etablissements_medico-sociaux_411294.pdf
Ulis	Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire	Les établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements. Lire sur sitEColes L’odyssée des Ulis.	circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 Elle abroge la circulaire de 2010 sauf pour le point 4.3 concernant les Ulis des lycées professionnels qui reste la référence.

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