Dans ECA n° 250 (p.15), André Blandin précisait que le conseil d’établissement « est un des lieux essentiels du « pilotage » de l’établissement, là où se mûrissent les grandes orientations, là où se vérifie, et se garantit, la cohérence entre les pratiques pédagogiques et le projet éducatif ». Il rappelait également le pari de Paul Malartre lors du Comité National de l’Enseignement catholique d’octobre dernier : "Tous les établissements réuniront leur conseil d’établissement avant le 1er décembre 2001". Pour faciliter l’analyse du fonctionnement du conseil d’établissement, nous vous proposons quelques questions essentielles. Cette fiche est produite par un groupe de travail composé de représentants de l’Ispec, du Sgec, du Snceel, du Synadic, de l’Unapec et de l’UNETP avec la collaboration de l’Unapel.

Textes de références

- Statut de l’Enseignement catholique (articles 3 et 7)
- Statut du chef d’établissement du second degré (préambule, article 02, article 2.02).
- La mission du chef d’établissement du premier degré de l’Enseignement catholique sous contrat avec l’Etat (article 2.3).
- Eléments à prendre en compte en vue de la rédaction d’un protocole de coordination entre chefs d’établissement d’un ensemble scolaire (article 2.2).

Objectifs prioritaires de l’établissement (1)
Questions à poser
La mise en place du conseil d’établissement s’est-elle accompagnée d’une réflexion sur :
- Le sens et la justification du conseil d’établissement ?
- La composition du conseil ?
- Ses modalités de fonctionnement ?
- Le positionnement du conseil par rapport aux autres instances participatives de l’établissement ?
- Les principes déontologiques qui régiront le fonctionnement du conseil, etc… ?

Le conseil d’établissement se réunit-il régulièrement ?
L’établissement fait-il jouer pleinement son rôle au conseil d’établissement, à savoir : celui-ci est-il réellement un lieu privilégié de rencontre, de dialogue et de concertation de tous les partenaires de la communauté éducative autour du chef d’établissement ?

Le conseil d’établissement est-il représentatif de la communauté éducative ?
- Toutes les parties prenantes de la communauté éducative (cf.article 3 du statut de l’Enseignement catholique) sont-elles représentées au conseil d’établissement ?
- Le nombre des représentants de chacun des corps qui constituent l’établissement, leur mode de désignation, garantissent-ils une réelle représentativité ?

Tout est-il mis en œuvre pour favoriser l’investissement des membres du conseil d’établissement dans les travaux de ce dernier ?
- Calendrier des réunions déterminé en début d’année scolaire.
- Recueil par le chef d’établissement, auprès des membres du conseil, des questions qu’il paraît opportun d’inscrire à l’ordre du jour.
- Convocations et ordres du jour des réunions adressés aux membres du conseil dans des délais raisonnables.
- Documents de travail envoyés aux membres du conseil dans les jours ou les semaines qui précèdent la réunion, permettant à chacun de préparer celle-ci.
- Horaire pertinent des réunions de telle sorte que tous les membres du conseil puissent être présents.
- Comptes rendus, procès-verbaux de séance, relevés de décisions rédigés et diffusés à l’ensemble des membres de la communauté éducative, via leurs représentants au conseil d’établissement.
- Suivi des décisions assuré, etc…

Le conseil d’établissement est-il doté de structures qui facilitent son travail ?
- Constitution de commissions ou groupes de travail et/ou recours à des experts ou à des compétences extérieures pour l’étude de questions ou de dossiers particuliers.
- Mise en place d’un organe permanent (bureau ou secrétariat) ou désignation de secrétaires de séance chargés d’assurer la logistique du Conseil (envoi des courriers, préparation des dossiers, suivi des questions en cours, etc…)

Le conseil d’établissement s’est-il doté d’un règlement intérieur ou d’une charte qui explicite :
- La composition du conseil (qui ? combien ? quels membres de droit ?) ?
- Les règles de déontologie que le conseil entend respecter : devoir de réserve, confidentialité des débats, etc… ?
- Pour les membres qui ne sont pas membres de droit : les modalités de leur désignation (cooptation, élection, nomination) ? la durée et les modalités de reconduction de leurs mandats, les limites au cumul ?
- Les modalités de fonctionnement du conseil, etc… ?

Ce règlement ou cette charte sont-ils connus de tous les membres de la communauté éducative ?
L’établissement cherche-t-il à évaluer le fonctionnement du conseil d’établissement ?

Lire sur sitEColes :
- Dossier : projet éducatif, communauté et conseil d'établissement
- Le conseil d'établissement : références
- Conseil d'établissement à l'école Sainte-Marie
- Comment créer un conseil d’établissement ?


(1) Référence au projet éducatif, au projet d’établissement, à l’histoire et à l’environnement de l’établissement.