Cette foire aux questions reprend de manière synthétique un texte officiel.
Pour plus de précisions se référer au texte officiel Accueil et accord collégial du 28 novembre 2014 (fichier au format PDF) et à son avenant du 15 juillet 2016.

Je me demande si je souhaite enseigner dans l’Enseignement catholique…
L’Enseignement catholique a mis en place les SAAR (Service d’Accueil et d’Aide au Recrutement) dans chaque département, diocèse ou académie.
Ces services vous proposeront un temps d’accueil individuel ou collectif comprenant une information sur :
·        le projet de l’Enseignement catholique,
·        les modalités de formation et de recrutement,
·        les modalités de délivrance de l’accord collégial,
·        les règles de l’emploi des enseignants dans les établissements catholiques d’enseignement,
·        Les perspectives de carrière dans l’Enseignement catholique,
Vous pourrez alors décider d’arrêter ou de poursuivre votre démarche. 

L’accord collégial, qu’est-ce que c’est ?
Cet accord est obligatoire pour obtenir un poste d’enseignant ou effectuer des remplacements (suppléances) dans l’Enseignement catholique.
C’est une procédure permettant au chef d’établissement catholique d’enseignement d’exercer sa responsabilité dans la constitution de l’équipe enseignante.
« L’entrée d’un enseignant dans l’Enseignement catholique passe par un entretien avec des chefs d’établissement qui, après avoir entendu les motivations et échangé avec le candidat, donnent un accord, signe de leur confiance pour exercer dans une école catholique ».
Cet accord est dit collégial, car la commission de chefs d’établissement qui mène l’entretien s’engage pour tous les chefs d’établissement catholique en France. 

Préaccord, accord collégial est-ce la même chose ?
Le préaccord est donné au candidat suite à un entretien avec des chefs d’établissement (commission d’accueil et d’accord collégial (CAAC)), sous réserve d’un avis positif. Il est temporaire.
L’accord collégial intervient ultérieurement et permet à la CAAC de confirmer ou non la décision prise lors du préaccord. L’accord collégial, s’il est obtenu, est définitif.
Suivant le profil du candidat, la procédure et le calendrier diffèrent. Voir ci-dessous.

Je suis étudiant et je souhaite préparer les concours de professeurs des écoles, je souhaite faire des remplacements, j’ai enseigné ailleurs que dans l’Enseignement catholique, suis-je concerné par cet accord collégial ?
La procédure de délivrance de l’accord collégial est adaptée à votre profil. Il existe 3 modalités différentes : 

A.    Procédure pour les candidats aux concours externes de recrutement (étudiants…) pour enseigner dans l’Enseignement catholique (l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat).

Vous serez accueilli dans l’Enseignement catholique quand vous vous manifesterez. C’est donc possible à partir de la terminale jusqu’en début de M1 (au plus tard au moment de l’inscription au concours de recrutement de l’enseignement privé).
L’entretien de préaccord se déroulera le plus tôt possible après votre demande, et en tout état de cause avant les épreuves d’admissibilité aux concours.
Le préaccord collégial se transforme automatiquement en accord collégial dès l’admission à un concours de recrutement de l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat.

B.    Procédure pour les candidats aux suppléances pour effectuer des remplacements dans l’Enseignement catholique (l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat).

Vous serez accueilli dans l’Enseignement catholique quand vous vous manifesterez.
L’entretien de préaccord se déroulera dès que possible et au plus tard dans les 3 mois suivant la première prise de fonction en tant que suppléant.
Durant les 16 premières semaines de suppléances effectives continues ou discontinues, pour une quotité de travail au moins égale à un mi-temps (lorsque les suppléances effectuées sont inférieures à un mi-temps, la durée est comptée prorata temporis) :
·        Vous devrez suivre une formation au projet de l’Enseignement catholique.
·        Vos suppléances seront évaluées par le chef d’établissement qui vous accueille.
C’est la phase appelée période d’observation.
Avant l’expiration de la période d’observation, la CAAC :
·        vérifie que le candidat a participé aux formations spécifiques proposées par l’Enseignement catholique,
·        prend connaissance des appréciations de suppléances, délivrées par les chefs d'établissement au candidat.
Lorsque le candidat a participé aux formations spécifiques et que les éléments d’évaluation des suppléances sont positifs, la CAAC délivre un accord collégial.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le candidat est reçu pour un nouvel entretien. 

C.    Procédure pour les enseignants souhaitant entrer dans l’Enseignement catholique : enseignants contractuels et agréés à titre définitif n’ayant jamais exercé en établissement catholique (enseignants ayant exercé toutes leurs carrières dans l’enseignement privé ne relevant pas de l’Enseignement catholique) qui souhaitent enseigner dans l’Enseignement catholique. Elle ne concerne pas ceux qui à un moment ont enseigné dans l'Enseignement catholique. 

Vous serez accueilli dans l’Enseignement catholique quand vous vous manifesterez et au plus tard lors de votre inscription au mouvement de l’emploi de l’Enseignement catholique.
L’entretien d’accord collégial se déroulera dès que possible et obligatoirement avant toute proposition d’emploi par la commission de l’emploi. Il prendra en compte l’expérience du candidat qui la présentera par tout moyen de son choix.
Il n’y a pas de passage par le préaccord. 

Quand et à qui s’adresser pour demander l’accord collégial ?
Les candidats sont invités à prendre contact, le plus tôt possible, avec les instances de l’Enseignement catholique pour se faire connaître et s’informer sur les procédures et les échéances en vigueur.
S’adresser aux Services d’Accueil et d’Aide au Recrutement (SAAR) du département ou de l’académie dans lequel le candidat souhaite enseigner.

Que va-t-on me demander ?
L’entretien pour la délivrance de l’accord collégial portera sur
·        la présentation personnelle du candidat selon les éléments figurant sur son CV : études, diplômes, engagements divers, loisirs, …
·        le projet professionnel : motivation pour le métier d’enseignant, représentations du métier…
·        le projet de l’Enseignement catholique : connaissance de ce projet par le candidat, motivation vis-à-vis de ce projet …
Vous êtes assuré :
·        d’une confidentialité dans le traitement des dossiers et le suivi des entretiens,
·        du respect de la vie privée.

Que va évaluer la commission ?
L’entretien est réalisé par 3 chefs d'établissement. Il est destiné à vérifier
·        un engagement du candidat à participer aux formations proposées par l’Enseignement catholique,
·        les aptitudes du candidat à enseigner dans un établissement catholique d’enseignement,
·        et l’adéquation entre le projet personnel du candidat et le projet de l’Enseignement catholique.
L’entretien prend en compte, par anticipation, les effets attendus de la formation, de la maturation et de l'expérience des stages.
« Les motivations des candidats au métier d'enseignant dans l'Enseignement catholique sont multiples : volonté explicite et positive de participer au développement d'un projet éducatif déjà connu, souhait d'exercer dans un établissement situé à proximité, hasards de l'existence et des parcours professionnels. À chacun des candidats doit être donnée la possibilité de faire un parcours dans l'Enseignement catholique, toutes les demandes méritent d'être entendues. Cependant, il est clair aussi que les chefs d'établissement, individuellement ou collégialement, dans l'exercice des responsabilités et des droits que leur donne la législation, et dans le respect des accords internes organisant l'emploi des professeurs, peuvent refuser le recrutement si les motivations et l'attitude du candidat sont explicitement contraires aux projets éducatifs des établissements. » (Etre professeur dans l’Enseignement catholique (II / 1).
Pour les candidats ayant déjà enseigné, il prend en compte cette expérience.

Existe-t-il une préparation ?
Il n’existe pas d’annales de l’entretien de préaccord !
Lisez la réponse à la question « que va-t-on me demander » et réfléchissez aux réponses que vous souhaitez apporter.
Reprenez ce qui vous a été dit sur l’Enseignement catholique lors de l’accueil. Vous pouvez aussi explorer les liens donnés en fin de ce document.
Sachez que les chefs d’établissements souhaitent recruter des enseignants capables d’entrer en relation avec les élèves, avec les collègues et les partenaires. Il n’y a donc pas de réponses formatées à faire mais un dialogue à établir. 

Comment saurai-je si j’ai l’accord ?
« Les décisions d’octroi ou de refus du préaccord ou de l’accord collégial sont toujours communiquées aux candidats par un écrit signé du président de la CAAC ou, par délégation, du président de la sous-commission départementale de la CAAC.
Les décisions de refus du préaccord collégial doivent être motivées et accompagnées d’une information sur les modalités de recours ».

J’ai reçu un avis de report de décision, qu’est-ce que cela veut dire ?
« Lorsque l’entretien ne permet pas de conclure, de manière certaine, à l’octroi du préaccord collégial, la CAAC prononce un report de décision […].Un second entretien sera proposé ultérieurement ». Pour en savoir plus, consultez le texte officiel. 

Et si, on me refuse l’accord collégial ?
« Lorsque l’entretien conclut, de manière certaine, à l’impossibilité d’accueillir le candidat au sein d’un établissement catholique d’enseignement, en raison d’une incompatibilité avec le projet de l’Enseignement catholique, la CAAC prononce un refus d’octroi du préaccord collégial ».
Le candidat ne pourra alors ni faire de stage, ni de suppléance, ni avoir un emploi d'enseignant dans l'Enseignement catholique.
« Les décisions prises en application de ce texte ont valeur nationale, elles prennent en compte la législation en vigueur relative à la non-discrimination et aux procédures de recrutement ».
« Le candidat peut demander à bénéficier de la procédure d’appel ». Pour en savoir plus, consultez le texte officiel.
La notification de refus indiquera les modalités de recours. 

Que se passera-t-il quand j’aurai l’accord collégial ? 
Suivant votre profil et vos souhaits, vous pourrez effectuer des remplacements ou obtenir un poste d’enseignant suivant les règles de l’emploi de l’Enseignement catholique.  

J’ai échoué au concours, l’accord collégial est-il toujours valable ?
« Le candidat à un concours externe de recrutement qui a obtenu le préaccord collégial et n’est pas admis au concours, peut poursuivre la démarche conduisant à l’obtention de l’accord collégial dans le cadre de la procédure prévue pour les candidats à des fonctions de suppléant ». Il conserve le préaccord. 
Tenez le SAAR au courant des étapes franchies ou des étapes à reconduire. 

Je déménage, est-ce que je dois refaire une demande ?
Le préaccord et l’accord collégial ont valeur sur tout le territoire national et engagent tous les établissements de l’Enseignement catholique ».
Prenez contact avec le SAAR de votre futur ou nouveau lieu d’habitation. 

J’ai eu l’accord collégial pour exercer des suppléances, est-ce que je dois faire une nouvelle demande pour passer le concours ?
L’accord collégial obtenu dans un contexte ou un autre reste valable si vous changez de statut.  

En savoir plus
Pour accéder au texte officiel Accueil et accord collégial : cliquez ici (document au format PDF).
Pour avoir la liste des SAAR, cliquez ici.

Mini lexique :
SAAR : Service d’Accueil et d’Aide au recrutement. Présents dans les départements, diocèses ou académies, les personnels du SAAR accueillent le candidat. Ils feront le lien avec la CAAC.
CAAC : Commission d’Accueil et d’Accord collégial. C’est cette commission qui délivre le préaccord ou l’accord collégial. Des représentants mènent les entretiens de préaccord ou d’accord collégial.

Un diaporama présente les procédures d’appel, cliquez ici. 

N.B. : les citations de cet article sont issues du texte officiel de l’accord collégial du 28 novembre 2014.

 

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