Le statut de l’Enseignement catholique de 2013 définit les compétences du CODIEC, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

1. Qu’est ce que le CODIEC ?

« Le CODIEC détermine la politique de l’enseignement catholique du diocèse

• en choisissant les voies et moyens de la mise en œuvre des orientations diocésaines
• en articulant les priorités diocésaines avec celles de la région
• en inscrivant les choix retenus dans les perspectives plus larges du national. (article 307 du statut de l’Enseignement catholique 2013).

Il a compétence :

• pour assurer la cohérence des orientations sur un diocèse ;
• pour l’application sur le diocèse des orientations nationales ;
• pour l’évolution de la carte des établissements et des formations ;
• pour installer et développer des réseaux d’établissements ;
• pour le suivi des financements publics et privés des établissements ;
• pour la politique immobilière ;
• pour veiller à la formation des personnes.

2. Sa composition

"L’Évêque préside le CODIEC » (article 311 du statut de l’Enseignement 2013).

Le comité diocésain est composé :

• de membres de droit : l’évêque, le directeur diocésain et le cas échéant, le ou les directeur(s) adjoint(s)
• de membres titulaires issus de 6 collèges : les tutelles, les établissements (OGEC, chefs d’établissements), les organismes nationaux (FORMIRIS, UGSEL, …), la communauté professionnelle (professeurs, personnels), les parents, les formateurs et animateurs en pastorale.

La répartition des sièges respecte les proportions suivantes :

•  un quart de membres de droit et de représentants des tutelles
• un quart au moins pour les membres du collège des établissements (OGEC et chefs d’établissements)
•  un tiers au moins pour les autres collèges.

3. Son fonctionnement

Le CODIEC se dote d’un règlement intérieur qui précise ses règles d’organisation et de fonctionnement avec en particulier la mise en place d’une commission exécutive présidée par le directeur diocésain.