Le Statut de l’Enseignement catholique de 2013 définit le rôle du Conseil de tutelle ainsi que ses modalités de fonctionnement (articles 178 à 197).

1. Qu’est-ce que le Conseil de tutelle ?

L'Evêque est responsable de l'Enseignement Catholique de son diocèse. Il mandate ou agrée des autorités de tutelle diocésaines ou congréganistes, assistées de Conseils de tutelle. (Article 179, Statut de l’Enseignement Catholique de 2013).

Une école catholique reçoit sa mission de l’Eglise. Son existence ecclésiale lui est donnée par l’autorité de tutelle.

L’autorité de tutelle :

• est garante de la dynamique missionnaire d’une école dans le respect de la mission reçue.
• encourage la vitalité de la communauté éducative (qualité des relations, innovation pédagogique, participation de tous…)
• veille à ce que le projet éducatif soit fondé sur l’Evangileveille à ce que l’école réponde aux attentes éducatives de la société, sur le territoire où elle vit.
• contribue à créer les relations entre tous les établissements catholiques d’un réseau.
• choisit et envoie en mission le chef d’établissement.

L’autorité de tutelle est membre de droit de l’OGEC de l’établissement.

Chaque autorité de tutelle est assistée d’un conseil de tutelle dont les membres sont, à titre personnel, appelés et missionnés par l’évêque (ou par le ou la supérieur(e) majeur(e) pour les congrégations)

2. Sa composition 

C’est l’évêque, avec le directeur diocésain, qui pourvoit à la composition et au mode de fonctionnement de ce conseil de tutelle. (Article 187, Statut de l’Enseignement Catholique de 2013). Pour les congrégations, c’est le ou la supérieur(e) majeur(e).
Les mandats des conseillers n’excèdent pas 3 ans, renouvelables 3 fois au plus. Et il est souhaitable que ce conseil soit majoritairement composé de personnes extérieures aux écoles placées sous la tutelle.

3. L’exercice de la tutelle

L’autorité de tutelle remet au chef d’établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme.
Elle veille à ce que les décisions de l’OGEC concourent à la réalisation du projet éducatif de l’école en le précisant clairement au président lors d’une rencontre.
Elle va à la rencontre de la communauté éducative de chaque école lors d’une visite de tutelle pour faire le point sur la mise en œuvre du projet éducatif.

4. Lien entre les tutelles d’un diocèse

« Puisque l’évêque veille sur les écoles catholiques de son diocèse par l’intermédiaire des tutelles et avec leur concours, il réunit et préside , au moins deux fois par année scolaire, une Conférence des tutelles. » (Article 201, Statut de l’Enseignement Catholique de 2013)
Cette Conférence des tutelles est préparée et animée par le directeur diocésain.

© Crédit photo : Françoise Aujard